Office des changes: les avoirs à l'étranger dans la ligne de mire

L’office a renforcé ses contrôles relatifs aux avoirs des Marocains détenus à l’étranger. Selon Hassan Boulaknadel, DG de l’Office des changes, qui a accordé un entretien à L’Economiste, le contrôle des avoirs détenus à l’étranger a été un processus à part entière, enclenché sur la base du programme annuel et suite, également, à une dénonciation. Il faut ajouter à cela l’amélioration et la facilitation de la détection des contrevenants, ainsi que la mise en place d’une cellule spécialisée permettant «d’éliminer tous les éléments de doute avant de notifier les contrevenants et de déclencher la procédure contradictoire». Le cas échéant, l’Office prononce des sanctions pouvant atteindre six fois le montant de l’infraction. Boulaknadel affirme cependant «se montrer indulgent avec les contrevenants de bonne foi, qui font des déclarations spontanées». Les amendes qui leur sont infligées sont moins «sévères», assure-t-il, que dans le cas des infractions détectées. 

Si l’estimation de ces avoirs reste difficile à chiffrer, Boulaknadel reconnaît que l’Office utilise les chiffres des institutions internationales dans le cadre de son approche de contrôle. A ce propos, il révèle que, «depuis le début de l’année, pas moins d’un millier d’enquêtes et de demandes d’explications ont été initiées». Celles-ci ont porté sur tous les types d’avoirs à l’étranger (bien immeubles, comptes bancaires, actifs financiers, parts sociales…) qui n’auraient pas été déclarés à l’Office. Le montant de valeur de biens estimée se monte à plus de 400 millions de dirhams, avec une dominante des actifs immeubles.

Pour ce qui est de la collaboration avec les Impôts et les Douanes, Boulaknadel assure à L’Economiste que «l’administration s’est fortement investie dans une approche de dématérialisation de ses échanges avec les assujettis. Les différentes structures disposent de plus en plus d’informations et un croisement des bases de données est opéré». Et d’ajouter que «la douane reste la direction avec laquelle l’Office a des échanges quasi quotidiens».

L’Office, sous sa houlette, s’est lancé dans plusieurs chantiers, dont plusieurs touchant à sa structure. Au programme: une refonte des textes de loi régissant sa gouvernance, ses prérogatives, sa mission et le statut du personnel.