Plafonnement des marges: le projet de Daoudi est de plus en plus flou!

L’information circule depuis mardi matin et a même été confirmée par certaines sources gouvernementales. Le ministre démissionnaire des Affaires générales du gouvernement, Lahcen Daoudi, aurait soumis au Chef de gouvernement le projet de décret relatif au plafonnement des marges des distributeurs de carburant. Le jour-même et à quelques heures d’intervalle, la Fédération nationale des gérants propriétaires et commerçants des stations-services au Maroc (FNGPCS) avait diffusé un communiqué dans lequel elle dément avoir réclamé un quelconque relèvement de la marge d’intermédiation pour la ramener à 70 centimes le litre, une doléance brandie quelques jours auparavant par une autre association des commerçants des stations-carburants, celle-ci revendique la représentativité des stations-services des régions de Casa-Settat, Tanger, Taza, Asilah et Larache.

A en croire ses dirigeants, la FNGPCS serait l’interlocuteur unique des professionnels face aux autorités. Elle compte 750 membres à jour de leur cotisation, parmi un total de 2.200 à l’échelle nationale. En plus des 7 réunions avec le ministre Daoudi (dont deux au sujet du plafonnement des marges), la Fédération, souligne son président, Jamal Zrikem, a toujours été sollicitée, notamment par le gouvernement dans le cadre des concertations autour de la loi hydrocarbures, l’application des droits de timbres, et tout récemment lors de l’enquête de la mission parlementaire sur les prix des carburants. Mais passons outre ce débat sur la représentativité du secteur de la distribution car l’essentiel est ailleurs.

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Interpellé sur la version du projet «finalisé» que Daoudi aurait soumis au Chef de gouvernement, le président de la Fédération ne cache pas son scepticisme. «Jusqu’à notre dernière réunion avec le ministre des Affaires générales du gouvernement, il nous a été demandé de préparer une proposition concrète. Nous avons d’ailleurs fait appel à des experts pour mener une étude pointue. Les conclusions de ce travail seront présentées et adoptées, mardi 19 juin, lors de la réunion du bureau national», affirme Zrikem. C’est dire que les professionnels sont pris de court par cette vraie-fausse information selon laquelle le projet du plafonnement des marges serait prêt.

Pourtant, au fil des réunions tenues par le gouvernement ces dernières semaines, en présence des représentants des stations-services et des sociétés pétrolières (GPM), rien n’était tranché, ni sur la forme, ni sur le fond. «Le ministre était réceptif à l’idée d’un accord ou contrat-programme à l’instar du modèle belge», nous confie Zrikem. Pour information, «le contrat-programme (belge, NDLR) est conclu pour une durée de trois ans, reconductible pour des périodes de trois ans, sauf dénonciation avec préavis de douze mois. Il pourra être denoncé à tout moment par une des parties moyennant un préavis d’un an, à partir de la date de dénonciation».

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Opter pour un décret comme le laisse entendre la rumeur, estime Zrikem, serait contraire au principe de la liberté des prix et imposerait d’amender le texte de loi sur la concurrence.Lors des discussions avec les membres de la FNGPCS, le ministre aurait même évoqué l’idée d’une période transitoire de six mois (il était même favorable à une durée d’un an), histoire de donner à chacun le temps de s’adapter à la nouvelle formule et éventuellement opérer les ajustements nécessaires. Le retour à la structure des prix dont le mode de calcul remonte à avant 1997 se traduirait par la disparition de 50% des stations-services au Maroc, prévient le président de la FNGPCS. Une simulation a été faite dans ce sens devant les responsables du ministère des Affaires générales, en présence de Daoudi, en se référant à l’exemple d’une station-service moyenne qui vend 170 tonnes par mois et qui emploie de 8 à 12 personnes. Les professionnels s’intérrogent également sur le niveau du plafond de la marge qui sera appliqué après la réforme. Sera-t-il exprimé en valeur ou bien en pourcentage? Là encore, le suspense reste entier.