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PLF 2019. Mesures fiscales: voici les premières indiscrétions

Par Wadie El Mouden le 11/10/2018 à 08h08

Des détails commencent à apparaître concernant le Projet de loi de finances 2019, que le gouvernement devrait bientôt déposer au Parlement. Tour d’horizon des principales mesures fiscales du budget 2019.

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D’abord en matière d’impôt sur les sociétés, le gouvernement apporte quelques ajustements au barème progressif introduit il y a un an au Maroc, suite à l’adoption du PLF 2018. La mouture budgétaire concoctée par le gouvernement pour l’année 2019 prévoit un relèvement du taux de 31 à 32% appliqué aux entreprises dont le bénéfice net fiscal est supérieur à un million de dirhams (celles-ci génèrent 66% du total recettes au titre de l’IS).

 

Par cette mesure accentuant la pression fiscale sur les grandes entreprises, l’exécutif souhaite compenser l’effet de son geste fiscal envers les structures de taille moyenne: le PLF2019 réduit de 20 à 17,5% le taux d’IS appliqué aux entreprises dont le bénéfice net se situe entre 300 mille et un million de dirhams. Le taux d’imposition de la tranche inférieure à 300 mille dirhams restera inchangé, soit un IS de 10%. Toujours au titre de l’IS, on retient une augmentation du taux de la cotisation minimale de 0,50 à 0,75%.

 

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Autre mesure phare du budget 2019, celle ressuscitant la taxe de solidarité sur les bénéfices et revenus. Introduite au Maroc pour la première fois en 2012, puis suspendue en 2015, cette taxe servait à alimenter le Fonds de cohésion sociale, qui finance de nombreux programmes sociaux: Ramed, Tayssir, l'opération un million de cartables, etc.


Du côté de l’impôt sur le revenu, au moins deux mesures sont à signaler. D’une part, l’annulation de l’abattement de 40% sur les revenus fonciers. D’autre part, la suppression de l’exonération du profit foncier réalisé sur la cession d’une résidence occupée à titre d’habitation principale depuis au moins six ans. Ce profit sera soumis à la cotisation minimale de 3 %.

 

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Aux yeux de Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), le PLF 2019 confirme le caractère instable de la fiscalité au Maroc. «Dans un contexte marqué par un manque de capital et un besoin massif d’investissements directs étrangers, la hausse des impôts et l’instabilité fiscale nuisent grandement au dispositif incitatif mis en place depuis plusieurs années pour promouvoir l’investissement, la croissance et l’emploi», commente ainsi, à chaud, le président de l’OPCA.