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Conseil de gouvernement

Réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement. 

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PLF 2019, Takaful, blé tendre...Voici le menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 18 octobre

Par Wadie El Mouden le 17/10/2018 à 12h56

Deux projets de lois et pas moins de six projets de décrets. Un programme assez chargé attend le Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 18 octobre. Les détails.

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C’est fini le temps des arbitrages, les membres du gouvernement seront d’abord invités à approuver le Projet de loi de finances 2019. Ce dernier doit absolument être déposé au bureau de la Chambre des représentants, au plus tard le 20 octobre.

 

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Le Conseil de gouvernement se penchera ensuite sur un projet de loi modifiant et complétant le Code des assurances. Selon nos informations, il s’agit d’introduire un amendement dans ledit Code lequel encadre l’activité de l’assurance conforme à la Charia (Takaful) et ce, suite aux recommandations du Conseil supérieur des Oulémas. Très attendu, ce nouveau dispositif viendra compléter l’écosystème de la finance participative au Maroc, sachant qu’à ce jour, les bénéficiaires des crédits distribués au titre de la Mourabaha (immobilier ou bien automobile) ne bénéficient d’aucune assurance décès invalidité.

 

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Autre dossier important au menu dudit Conseil, celui du projet de décret relatif à la suspension des droits de douane sur le blé tendre. A retenir également, le rojet de décret modifiant les procédures d’exécution des dépenses programmées dans le cadre du compte d’affectation spéciale «Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain».

 

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Une série d’autres projets de décrets délégant le pouvoir au ministre des Finances, concernant notamment les financements extérieurs, la signature de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse, et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises.