Primes impayées: l’ACAPS serre la vis

Le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) veut mettre de l’ordre dans le secteur. Pour ce faire, il s’attaque, dans un premier temps, à l’épineux dossier des créances détenues par les assureurs sur les intermédiaires. Le stock est, à ce jour, estimé à 6 milliards de dirhams. C’est l’équivalent de 4 mois de chiffres d’affaires non-vie du secteur, rapporte le quotidien L’Économiste, dans son édition de ce lundi 17 avril.

Le journal rapporte qu’une nouvelle circulaire, qui devrait être publiée incessamment, imposera aux compagnies d’assurance de provisionner entièrement toute créance sur intermédiaire née d’une prime non versée dans les délais règlementaires. «Il n’est pas logique de laisser le provisionnement des créances sur les intermédiaires au bon vouloir des entreprises d’assurances», souligne Hassan Boubrik, invité au Club de L’Economiste. Pour le président de l’ACAPS, «cela a favorisé un comportement malsain sur les délais de paiement engendrant un risque pour le secteur». Il faut dire que l’ancienne circulaire avait imposé le reversement des primes d’assurance par les intermédiaires au maximum 15 jours après la fin de chaque mois. Cette mouture avait, de même, interdit aux intermédiaires d’octroyer de leur propre chef des facilités de paiement sans l’accord écrit de la compagnie d’assurance qui, de facto, en supportait le risque.

L’Économiste souligne, dans ce sens, que les nouvelles règles de provisionnement, bientôt mises en place, seront applicables pour les créances nées après le 31 mars 2015. Et pour celles antérieures à cette date, l’ACAPS poussera les assureurs à conclure des protocoles avec les intermédiaires, dans l’objectif d’apurer le passif.

Hassan Boubrik promet également un tour de vis sur les provisions des créances sur assurés. Concrètement, les primes relatives aux opérations d’assurances non-vie qui ne sont pas encaissées deux mois après leur émission, seront inscrites dans un compte dédié intitulé «primes impayées». Ensuite, ce compte sera classé en «créances pré-douteuses», «créances douteuses» et «créances compromises». Pour sa part, le compte «créances contentieuses» sera supprimé.