Projet de loi 11-16: les agents de voyages montent au créneau

Le projet ayant déjà été adopté au niveau de la première chambre, les associations des agences de voyages se mobilisent pour faire entendre leurs voix, espérant amender ledit texte lors des débats prévus cette semaine au sein de la Commission des secteurs productifs à la deuxième chambre. La séance programmée ce mercredi 18 juillet sera d’ailleurs consacrée à l’étude des amendements proposés par les professionnels. Le jour même, un point de presse sera organisé à Rabat, à l’initiative de la commission en charge du suivi de ce dossier, composée des présidents des associations régionales et du directeur de la Fédération nationale des agences de voyages.

Au centre des critiques formulées par les agents de voyage figure celle relative à la mise en place de deux licences. D’une part, une licence A attribuée aux agences à la fois productrices et distributrices de voyages, exerçant le métier à titre exclusif. D’autre part, une licence B dédiée aux agences n’exerçant le métier qu’à titre accessoire et qui ne font que distribuer les produits des agences détentrices de la licence A. Les agents de voyages voient dans cette classification, en particulier la licence B, une forme de libéralisation sauvage et dangereuse, car à leurs yeux, elle ouvre la voie à une commercialisation à plus grande échelle des produits touristiques.

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L’argumentaire avancé par les agents de voyage pour bannir la licence B s’appuie sur les éléments suivants:

- L’absence du besoin d’un nouveau créneau de distribution dans le marché des agences de voyages. En revanche, disent-ils, une étude est à mener au sujet de l’adéquation entre le nombre des agréments délivrés et les besoins réels du marché;- La licence de type B entraînera une perte énorme d’emplois que les agences de voyages fournissent actuellement (au moins 5/agence);- La crédibilité des agences de voyages fera l’objet d’un énorme préjudice en plus de celui déjà causé par les pratiques illégales et non déontologiques de certaines agences, vu la quasi-absence de contrôle de ce marché;- La qualité de service et le professionnalisme de ces prestataires, dont la formation, les moyens et l’expérience sont d’un niveau beaucoup plus bas que celui des agences de voyages, se répercutera négativement sur l’image du tourisme au Maroc;- Souffrant déjà du manque de contrôle et de rigueur vis-à-vis des pratiques illégales et informelles, le marché des agences de voyages sera encore plus difficile à contrôler et à régulariser.- La nécessité de se concentrer sur l’assainissement et le développement du marché actuel dont la saturation commence à être ressentie.

Comme solutions alternatives aux agences de type B, les professionnels proposent deux pistes:

- Encourager les agences de voyages existantes à créer des points de vente dans les petites villes, en allégeant les conditions d’ouvertures par exemple, ce qui élargira le réseau de distribution à l’ensemble du territoire national et contribuera dans la lutte contre les pratiques informelles (rabattage, etc.);- Encourager les agences dans le développement du tourisme national qui représente la première vocation d’une agence de voyages.

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Autre amendement proposé par les agences de voyages, celui ayant trait aux conditions d’octroi d’une licence de type A. Selon le projet de loi, la personne morale ne doit pas avoir fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Ce type de conditions, soutient la Fédération des agents de voyages, doit concerner les propriétaires, les associés et les responsables de l’agence de voyages dont les antécédents sont à vérifier et non pas la personne morale.

L’octroi de la licence, ajoute-t-on, doit avoir l’avis favorable de l’association régionale. S’agissant de la licence de type B, dans le cas où l’octroi de ce type de licence est justifié, les professionnels demandent à exiger une caution d’au moins 5 millions de dirhams.

Par ailleurs, l’article 8 dudit projet de loi stipule que «les associations et organismes à but non lucratif peuvent, sans être titulaires de la licence d’agent de voyages, exercer l’activité d’agent de voyage exclusivement au profit de leurs membres, sous réserve d’en faire la déclaration à l’administration compétente dans un délai d’un mois minimum avant le début de chaque activité». Cette disposition est à supprimer, insiste la Fédération des agents de voyages, arguant du fait qu’elle donnerait la possibilité à toute personne souhaitant exercer le métier d’agent de voyages de bénéficier de la couverture d’une association le libérant ainsi de toute charge ou responsabilité et entraînant par conséquent des troubles et des désordres impossibles à contrôler.