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Recettes fiscales: 147 milliards de DH hors privatisations pour l'Etat

Par Imane Azmi le 22/12/2016 à 09h30

Durant les 10 premiers mois de l'année, les recettes fiscales sont restées en hausse. Hors privatisation, les recettes ordinaires ont généré plus de 147 milliards de dirhams à l’État. Les impôts directs ont enregistré à eux seuls un montant de plus de 68,6 milliards de dirhams.

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Comme à l'accoutumée, la présentation de Abdellatif Jouahri, wali de la Bank Al-Maghrib, le 20 décembre, au conseil de la Banque centrale a consacré tout un chapitre à l’exécution budgétaire des dix premiers mois de l’année.

 

Il en est ressorti que les recettes fiscales, à l’exception des rentrées de la TVA à l’intérieur, durant cette période, ont «confirmé globalement la bonne performance». Hors privatisation, les recettes ordinaires ont augmenté de 5,5% ce qui traduit une croissance de 4,8% des recettes fiscales.

 

En valeur, elles cumulent à 174,1 milliards de dirhams alors que les recettes non fiscales affichent un montant de 20,1 milliards de dirhams, soit une progression de 12,2%.

 

Les raisons avancées par Bank Al-Maghrib ont trait à «l’évolution favorable du produit fiscal qui est due en particulier aux rentrées des impôts directs, de la TVA à l’importation et des droits de douane, et dans une moindre mesure à la TIC et aux droits d’enregistrement et de timbre».

 

C’est ainsi que les recettes des impôts directs ont augmenté de
 6,4%. Les caisses de l’Etat ont ainsi enregistré l’injection de 68,6 milliards, grâce entre autres à l’impôt sur les sociétés (IS) qui a évolué de 6,5% pour un montant de 34,8 milliards de dirhams. A ce niveau, force est de souligner l'impact positif des bénéfices réalisés en 2015 par les traditionnels contributeurs: OCP,
 ANRT, BCP, CIH, Marsa Maroc et les cimenteries.


 

 

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Pour leur part, les recettes relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ont augmenté de 6,1%, comptabilisant ainsi 32 milliards de dirhams.

 

Selon Bank El-Maghrib, les recettes de l’IR incorporent une hausse de 4% sur les salaires et une progression de 21,8% sur les profits immobiliers.

 

Quant aux recettes des impôts indirects, l’augmentation de 2,3% s’est soldée par un montant de 84,3 milliards de dirhams. Et ce, «en dépit de la baisse de 5,4% à 22,7 milliards des recettes de la TVA à l’intérieur, en raison de l’accélération des remboursements des crédits de TVA, qui se sont établis à 6,7 milliards au lieu de 4,4 milliards à la même période l'an dernier», souligne le rapport de la Banque centrale.

 

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Les recettes de la TVA à l’importation ont également progressé de 5,8% à 39,9 milliards de dirhams. Elles recouvrent «une baisse de 10,4% de la TVA sur les produits énergétiques, sous l’effet de la diminution des prix du pétrole à l’international, et une hausse de 9,2% des recettes de celle sur les autres produits», ne manque pas d’indiquer le document de Bank Al-Maghrib.

 

Les recettes des TIC ne sont pas en reste, elles ont totalisé un montant de 21,8 milliards de dirhams, en augmentation de 5,1%. Les TIC qui ont connu une véritable hausse sont celles relatives liées aux tabacs (+10,4%).

 

De leur côté, les droits de douane, d’enregistrement et de timbre ont affiché des progressions respectives de 20,1% et de 5,6% par rapport aux réalisations de la même période en 2015.

 

Les recettes non fiscales, hors privatisation, se sont également améliorées de 12,2%. Une hausse inhérente aux dons mobilisés auprès des pays du CCG qui ont atteint 3,3 milliards, contre 1,7 milliard un an auparavant. «Ce qui est largement inférieur au montant de 13 milliards programmé dans la loi de finances 2016», rappelle le gouverneur de la Banque centrale.