Régime fiscal des voyagistes: les clarifications de la DGI

Fini la confusion autour du régime fiscal des voyagistes, souligne L’Economiste dans son édition du 4 juillet. Et d'ajouter que la Loi de finances 2017 précise qu’ils seront taxés sur la marge. Ainsi, le quotidien nous apprend-il que le projet de la circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) stipule que seuls les services consommés au Maroc sont imposés. Toutefois, il est à noter que les voyages à l’étranger proposés par les opérateurs au Maroc sont hors champ de la TVA.

Le journal précise que l’article 125 du Code général des impôts 2017 étend le champ d’application de la TVA aux agences marocaines qui revendent au forfait, à des tour-opérateurs étrangers, des services acquis sur le marché local. Il faut noter que les voyagistes peuvent agir en tant qu’organisateurs de voyages ou intermédiaires en services, comme ils peuvent exercer les deux activités en même temps. Le quotidien précise que les voyagistes organisent des voyages et circuits sous leur propre responsabilité commerciale et acquièrent des services auprès d’autres prestataires contre un prix forfaitaire. Cette opération d’achat et de revente de services touristiques est soumise au régime fiscal de la marge.

Il faut savoir que seule l’organisation de voyages bénéficie du régime fiscal basé sur la marge. L’Economiste souligne aussi que les opérations portant sur l’organisation de voyages ou de séjours, soumises au régime de la marge, seront assujetties au taux réduit de TVA de 10%, tarif appliqué aux prestations touristiques. Cependant, quand une agence intervient dans l’organisation d’un voyage en tant qu’intermédiaire, le taux de TVA est de 20% sur la commission perçue. Le quotidien conclut en précisant que la Loi de finances vient ainsi mettre un terme à plusieurs années d’incompréhension entre l’administration fiscale et les agences de voyages.