Relevé annuel détaillé par client: la nouvelle arme contre la sous-déclaration du CA | www.le360.ma

ع
impôts
© Copyright : Le360 : DR

Relevé annuel détaillé par client: la nouvelle arme contre la sous-déclaration du CA

Par Fayçal Ismaili le 11/09/2018 à 23h00

Kiosque360. Après l’ICE, le relevé annuel détaillé par client accompagnant les déclarations de résultat fiscal ou de revenu global fait sa grande entrée. Appliqué aux exercices ouverts à partir de janvier 2019, il permettra de lutter contre la dissimulation du chiffre d’affaires. Les détails.

aA

C’était une demande de la CGEM. Le relevé annuel détaillé par client débarque, instauré par la loi de Finances 2018 et appliqué aux exercices ouverts à partir de janvier 2019, comme le rapporte L’Economiste dans son édition de ce 12 septembre. Le but? Lutter contre l’informel et la sous-déclaration du chiffre d’affaires. Concrètement, sont concernées les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques assujetties à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Chaque année, l’administration fiscale aura ainsi un oeil sur le relevé détaillé des ventes réalisées avec les clients exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle.

 

Le relevé annuel détaillé par client sera déposé en même temps que les déclarations de résultat fiscal ou de revenu global au titre de l’exercice 2019. L’enjeu? Produire des chiffres cohérents par rapport à ce qui a déjà été déclaré aux services des Impôts concernant les années non prescrites, comme le précise le quotidien. Le relevé annuel détaillé par client vient également compléter l’ICE, qui doit obligatoirement être précisé sur chaque facture.

 

Le modèle du formulaire électronique relatif à l’état des ventes par client est déjà en ligne. Il y est notamment demandé l’ICE, le montant de la facturation actuelle HT et TTC, les avoirs accordés hors factures de l’exercice et ceux des exercices antérieurs, comme le souligne le journal qui ajoute que c’est la première fois que les contribuables soumis à l’IS ou à l’IR donneront à l’administration fiscale le détail de leurs transactions par client professionnel. Jusqu’ici, seuls les montants globaux y étaient indiqués. Et le quotidien de soulever la crainte de certains opérateurs: celle de la confidentialité de leurs données, qui pourraient tomber entre les mains de leurs concurrents…