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Retraite des indépendants: la mise en œuvre est imminente

Par Rachid Al Arbi le 14/11/2017 à 22h55

Kiosque360. Après l’adoption du projet de loi sur le régime de retraite des travailleurs indépendants par la Chambre des représentants, d'autres décrets sont attendus. Ils seront décisifs pour l’implémentation d'un nouveau régime portant sur près de 6 millions de personnes.

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Dans son édition du 15 novembre, L’Economiste revient sur l'adoption du projet de loi sur le régime de retraite des travailleurs indépendants, assurant que le niveau d’implémentation du nouveau système, qui fera bientôt l'objet d'une publication au Bulletin officiel, reste le point le plus attendu. En effet, une série de décrets est prévue pour l’application de la nouvelle réglementation. Le journal soutient que l’élaboration de ces textes est déjà bien avancée. Ces décrets permettront l’instauration des nouvelles dispositions prévues notamment par les articles 3, 4 et 5 et portant sur la définition des différentes catégories bénéficiaires de ce régime, des modalités de son application et du montant des cotisations.

 

Une fois le texte adopté par les 2 Chambres du Parlement, la couverture sociale sera étendue à une population de près de 6 millions de personnes, soit des «personnes physiques, exerçant une profession libérale ou une activité commerciale, des exploitants agricoles, des travailleurs non salariés du secteur du transport, des auto-entrepreneurs…».

 

La mise en oeuvre devrait, selon le quotidien, «démarrer progressivement avec les métiers organisés, en particulier les professions libérales, ainsi que d’autres catégories comme les chauffeurs professionnels. L’adhésion au nouveau régime, dont la gestion a été confiée à la CNSS, est obligatoire. «L’immatriculation se fait d’office, sur la base de la demande faite préalablement par le travailleur indépendant au régime de l’AMO. Les cotisations seront définies en fonction de chaque catégorie. Il s’agit de forfaits qui seront déterminés par décret».

 

La possibilité de moduler l’assiette de cotisation à l’entrée ou au début de chaque année est prévue au même titre que celle d’effectuer des versements exceptionnels donnant droit à des points supplémentaires. Il faut, dans ces conditions, s’acquitter des cotisations mensuelles dans les temps, car les retards ou défauts de paiement sont passibles de pénalités (5% sur le premier mois puis 0,5 % pour chaque mois supplémentaire de retard). 

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