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Retraite des parlementaires: voici la nouvelle formule du régime des députés

Par Wadie El Mouden le 17/06/2018 à 17h47 (mise à jour le 17/06/2018 à 18h04)

La proposition de loi encadrant le nouveau régime de retraite des députés a été soumise, le jeudi 14 juin, à la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. En voici les détails.

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Les présidents des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants sont finalement parvenus à un consensus autour d’une nouvelle formule du régime de retraite des députés, basée sur les ressources propres. L’ancien régime, financé en partie par l’argent du contribuable, est interrompu depuis octobre 2017.

 

Parlement: le régime de retraite des députés sera sauvé

 

«Les parties ont convenu d’une formule qui intègre et remplace toutes les initiatives législatives, à travers la présentation d’une nouvelle proposition de loi qui abroge les lois antérieures, comprenant un nouveau régime de retraites des membre de la Chambre des représentants, selon de nouvelles normes», indique un communiqué de la Chambre des représentants.

 

Voici les normes fixées par cette proposition de loi:

 

- La pension de retraite ne doit être versée qu’à l’âge de 65 ans, au lieu de la mobiliser immédiatement après la perte du statut de parlementaire.

-Révision à la baisse de la pension mensuelle de 1.000 à 700 dirhams pour chaque année législative.

- Les frais de cotisation seront maintenus à leur niveau actuel pour éviter d’engager de nouvelles ressources du budget de l’Etat.

- La pension est incompatible avec toute rémunération ou salaire au titre d’un poste ministériel ou d’une autre haute fonction.