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Retraites: la Cour des comptes tance à nouveau la CMR

Par Ayoub Khattabi le 27/08/2018 à 13h42

Le déséquilibre du régime des pensions civiles persistera tant qu’il n’a pas été soumis à un processus de réforme profond, prévient la Cour des comptes dans son dernier rapport au titre des années 2016 et 2017.

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Dans son rapport, la Cour des comptes dresse un diagnostic de la situation actuelle du régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR). Celle-ci se caractérise par la fragilité de son régime financier, outre la persistance de facteurs qui pèsent sur les équilibres de la caisse.

 

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- Le régime des pensions civiles connaît une situation financière fragile traduite, en 2014, par un déficit technique de 936 millions de dirhams et qui est passé de 2,68 milliards de dirhams en 2015 à 4,76 milliards de dirhams en 2016.


- Avant la réforme de 2016, les pensions étaient liquidées sur la base du dernier salaire d’activité. Cette situation était à l’origine de la disproportionnalité entre les cotisations payées et les pensions servies. Conjugué aux autres facteurs, ce phénomène a aggravé le déséquilibre du régime, surtout avec la tendance à la quasi-généralisation des promotions et avancements de grade dans l’administration, à l’approche de l’âge de la retraite. Cette tendance devrait se poursuivre avec les changements que connaît la structure du personnel de la fonction publique comprenant plus de cadres terminant leur carrière dans les échelles de rémunération les plus élevées. Ainsi, la part des cadres mis à la retraite en 2017 a atteint 88,6%.

 

D’autres facteurs ont eu un impact négatif sur l’équilibre du régime des pensions civiles. Il s’agit en l’occurrence des éléments suivants:

 

- Prise en charge des allocations familiales par le régime. En effet, il n’existe ni fonds de réserve, ni cotisations spécifiques destinées au financement des allocations familiales. A ce titre, les montants supportés par le régime représentent environ 1,5% du total des pensions servies;


- Allocation immédiate des pensions en cas de départ anticipé à la retraite, contrairement au RCAR et au régime de retraite géré par la CNSS.

 

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La Cour des comptes souligne l’importance de la réforme paramétrique décidée par le Gouvernement en 2016 et qui a eu un impact positif sur la viabilité du régime des pensions civiles en réduisant sa dette. En revanche, la Cour insiste sur le fait qu’au regard de l’ampleur des dysfonctionnements structurels que connaît le régime, l’impact de cette réforme n’est que de court terme. Le déséquilibre du régime persistera tant qu’il n’a pas été soumis à un processus de réforme profond.