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Samir: BNP Paribas a déposé 50 requêtes de saisies conservatoires

Par Moussa Diop le 16/11/2015 à 17h45 (mise à jour le 16/11/2015 à 18h19)

La banque française a identifié les actifs immobiliers de la SAMIR sur lesquels elle compte opérer des saisies conservatoires. Si les créanciers marocains ayant pris de telles mesures ne sont pas passés à la saisie exécutoire, le groupe français est décidé à passer à l’acte.

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La SAMIR dont la cotation à la Bourse de Casablanca est toujours suspendue en attendant la publication d’une information importante relative à l’augmentation du capital actée depuis plus d’un mois, continue de susciter l’inquiétude de ses créanciers aussi bien nationaux qu’étrangers.

 

Si les banques, les fournisseurs et la douane marocains ont pris leurs précautions en procédant à des saisies conservatoires sur les actifs du raffineur en défaut de paiement, la situation semblait être plus délicate pour les créanciers étrangers de la société quand les contrats ne sont pas régis par le droit marocain. C’est le cas par exemple de BNP Paribas qui court derrière le remboursement d’une créance portant sur une opération de financement contractuel et dont le contrat est régi par le droit français.

 

Après rééchelonnement et autres arrangements qui se sont avérés infructueux, la banque française avait fini par se renseigner auprès d’un cabinet d’avocats local sur la possibilité d’opérer des saisies conservatoires sur des actifs de la SAMIR au Maroc tout en sachant que le contrat signé avec le raffineur accordait la compétence juridictionnelle aux tribunaux français.

 

La réponse est affirmative. «Il est possible de pratiquer des saisies arrêts entre les mains des banques et des différents fournisseurs de la SAMIR au Maroc», explique notre source, ajoutant qu’«il faut déposer une requête auprès du tribunal aux fins de pratiquer ladite saisie en indiquant le titre foncier sur lequel la banque souhaite inscrire cette saisie».

 

Seulement, aujourd’hui, selon les informations à notre disposition, plusieurs créanciers ont pris des mesures conservatoires sur les 50 actifs identifiés de la SAMIR qui sont constitués essentiellement de terrains nus et de biens immobiliers titrés auprès des conservations foncières (dont le siège de la société). Partant, BNP Paribas, via son cabinet d’avocats local, a procédé au dépôt de 50 requêtes de saisies conservatoires concernant les 50 titres fonciers (50 actifs) de la SAMIR.

 

Et concernant le déroulement de l’opération, «après ce dépôt, c’est au juge de référé d’ordonner la saisie sur chaque titre foncier. Et une fois les ordonnances obtenues, c’est à l’huissier de justice de pratiquer la saisie et de notifier celle-ci à la SAMIR», souligne notre source. Ces ordonnances demeureront valables jusqu’à l’obtention d’une main levée par le débiteur ou la conversion de celle-ci en saisie exécutoire.

 

Toutefois, de l’obtention de l’ordonnancement pour la saisie conservatoire à la conversion de celle-ci en mesure exécutoire, il y a un autre pas à franchir. Selon notre interlocuteur, «pour pratiquer une saisie exécutoire sur les biens de la société SAMIR, il y a lieu d’introduire une action au fond pour l’obtention d’un jugement définitif ayant acquis l’autorité de la chose jugée et à ce titre la conversion de la saisie conservatoire en exécutoire est possible». Et à ce titre, la banque française ne semble vouloir écarter aucune option pour récupérer son dû.

 

A ce sujet, il faut noter qu’aucune action au fond n’a été entreprise jusqu’à présent à l’encontre de la SAMIR dans le but de récupérer une créance. Les créanciers marocains, dont l’Etat, espérant toujours une issue heureuse au défaut de paiement du raffineur, ne semblent guère souhaiter plomber davantage une société en déliquescence.

 

Toutefois, avec environ 40 milliards de dirhams de créances non recouvrées par l’Etat, les banques et les fournisseurs, il est fort à parier que la situation risque d’évoluer défavorablement au profit du raffineur si les engagements de renflouement des fonds propres de la société ne sont pas tenus.