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Taxes locales: l’Etat prépare une amnistie pour récupérer 3 milliards de dirhams

Par Ismail Benbaba le 04/01/2018 à 22h59

L’Exécutif instaure une amnistie partielle sur les pénalités des taxes locales antérieures à 2016. En plus d’assainir la situation fiscale des contribuables et de renforcer les recettes des collectivités locales, l’Etat vise le recouvrement de 3 milliards de dirhams à travers cette mesure.

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Pour atteindre ses objectifs de recettes, l’Etat manie le bâton et la carotte, souligne La Vie Eco dans son édition en kiosque pour cette semaine.

 

Le journal précise ainsi que l’Exécutif vient de mettre dans le circuit d’adoption un article unique modifiant la loi 47-06 sur les collectivités locales et instaurant une amnistie partielle sur les pénalités de retard relatives aux taxes locales antérieures à 2016.

 

Dans les détails, il s'agit des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, aux préfectures, aux provinces et aux communes.

 

La même mesure porte aussi sur la taxe urbaine et la patente mises en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et restées impayées au 1er janvier 2018, à condition que les contribuables concernés acquittent le principal desdits impôts avant le 1er janvier 2019.

 

L’hebdomadaire fait aussi remarquer que l’amendement précise que les contribuables qui n’ont que des majorations, des pénalités et des frais de recouvrement restés impayés avant le 31 décembre 2017 bénéficient d’une exonération d’office et totale.

 

L’objectif du gouvernement à travers cette amnistie est d’assainir la situation fiscale des contribuables et de renforcer les recettes des collectivités locales.

 

Force est de constater que les arriérés augmentent chaque année de 7,5% en moyenne. En instaurant cette amnistie, l’Etat veut rattraper le retard structurel du recouvrement, indique le journal, ajoutant que l’Administration vise le recouvrement de 3 milliards de dirhams en taxes et impôts locaux.