Titrisation: l’émission de Sukuk approche à grands pas

Le Maroc entend revoir la définition et élargir le champ d’action des certificats Sukuk. Un amendement de la loi relative à la titrisation des actifs, portant principalement sur le volet relatif aux certificats Sukuk, vient d’être adopté, rapporte ainsi L’Economiste dans son édition du jeudi 15 février. Transféré à la Chambre des conseillers pour un rapide examen de la Commission des finances, cet amendement a pour but de permettre l’émission des différentes catégories de Sukuk. Le journal annonce, à ce propos, que «des fonds Sukuk seront constitués au Maroc». Ils attendent même l’avis de conformité du Conseil supérieur des Oulémas (CSO).

Maghreb Titrisation sera chargé, précise L’Economiste, de monter et de structurer les Fonds de titrisation (FT) émetteurs des Sukuk pour le compte de l’Etat. L’Etat, quant à lui, apportera ses actifs, dont la nature n’a pas encore été identifiée. Selon le quotidien, la première opération devrait être sous forme de Sukuk Ijara, dont le montant n’a pas encore été fixé. Les émissions se feront en progression. «Une première opération sera suivie d’une deuxième, d’une troisième…Le montant de la première varie entre 1 et 2 milliards de dirhams».

Ce projet d’amendement vise également à préciser les modalités d’obtention de l’avis de conformité auprès du Conseil supérieur des Oulémas. Il y est détaillé la procédure d’obtention de cet avis via l’Autorité marocaine du marché de capitaux (AMMC), qui soumet le dossier.

«Il a fallu préciser quelques dispositifs dans l’émission où l’Etat est initiateur», note par ailleurs le journal qui estime que l’adoption de cet amendement permettra de compléter l’arsenal juridique régissant les émissions des certificats Sukuk. Il ne restera plus qu’à attendre les décrets d’application qui seront transmis au SGG avant d'être soumis à l’avis du CSO.

L’entrée en application des Sukuk est importante car il s’agit là, comme le rappelle le journal, d’un pilier fondamental pour le développement du marché de la finance participative. «Ils permettent de compléter les mécanismes de financement offerts au secteur privé et semi-public», relève le journal qui ajoute que le potentiel est énorme pour le développement de cette industrie.

L’Economiste affirme que ces instruments de financement sont susceptibles d’intéresser «les investisseurs orientés vers la finance islamique, notamment des fonds d’investissement en provenance des pays du Golfe ou de l’Asie musulmane, avec un fort potentiel de liquidités, qui recherchent la diversification géographique et un cadre politique et macroéconomique aussi attractif que celui du Maroc».