TVA: le grand capharnaüm

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Revue de presseKiosque360. L'illisibilité des règles et la multiplicité des taux de TVA donnent le tournis aux opérateurs. Les détails.

Le 29/01/2017 à 23h55

La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante au Maroc, puisqu'elle a rapporté 53 milliards de DH en 2016, enregistrant une hausse de 1,5% sur un an pour représenter 28% des rentrées totales. Toutefois, son rendement est restreint par rapport aux autres impôts. Il n'existe pas de corrélation forte entre l'évolution des recettes de TVA et celle de la consommation.

En 2016, le décalage entre les deux variantes est de 0,8 point, selon les données du HCP. Les exonérations, qui ont coûté 15 milliards de DH en 2016, soit la moitié des dépenses fiscales, expliquent en partie la performance de la TVA puisque, comme les autres impôts, elle n'échappe pas à la fraude.

La TVA intérieure rapporte pratiquement deux fois moins que celle à l'importation. Trente ans après l'instauration de la TVA, c'est un peu le bazar. Il existe, en effet, cinq taux. L'accélération de la réforme de la fiscalité devrait permettre de clarifier le dispositif pour les opérateurs en resserrant la grille des tarifs.

Les changements permettraient d'éviter l'accumulation des crédits de TVA. Le butoir provient essentiellement de la multitude des taux, qui crée des incohérences pour les entreprises, celles-ci achetant un à un certain taux et vendant à un autre. Cela crée surtout des tensions sur les trésors des sociétés, notamment celles des entreprises publiques, qui sont de gros investisseurs.

Le problème de décalage de taux a été résolu pour Autoroutes du Maroc et l'ONCF, avec le relèvement de la TVA à 20% au péage sur les autoroutes et sur le prix du billet de train. Ces changements permettent de réduire le butoir, mais ne l'éliminent pas. En revanche, d'autres entreprises comme l'OCP n'ont aucune visibilité sur la récupération du crédit de TVA. Le butoir culminait à plus de 25 milliards de DH fin 2015. Près de la moitié de ce montant (12 milliards de DH) est due à l'OCP, comme le révèle la Cour des comptes dans son rapport sur les entreprises publiques.

Par Sanae El Asrawi
Le 29/01/2017 à 23h55