Une loi sur l’indexation du prix du gasoil au Parlement

Se dirige-t-on vers l’indexation des fluctuations des cours sur le prix des prestations de transport? Si ce n’est pas encore acté, L’Economiste rapporte néanmoins, dans son édition du 5 juin, qu’une proposition de loi dans ce sens vient d’être déposée par le groupe de conseillers de la CGEM. «C’est la première fois que l’idée de répercuter les prix du gasoil sur la facturation fait l’objet d’une proposition de loi», relève d'ailleurs le quotidien. L’objectif de ce texte est «l’élaboration d’un coût moyen de référence par catégorie de chargement (marchandises courantes ou dangereuses) et type de véhicule (benne, plateau, citerne)».

Cet indice devrait être publié mensuellement sur la base de l’évolution du prix du gasoil, entre le moment de la signature du contrat de prestation et la date de sa réalisation. Une commission placée sous la présidence du ministère de la Gouvernance et composée de représentants des départements de l’Equipement, de l’Energie et de la CGEM se chargera de cela. Le principe: faire que les variations à la hausse et à la baisse du prix du gasoil soient automatiquement et obligatoirement répercutées, sous peine de sanctions pécuniaires et pénales en cas de récidive. La mesure permettra ainsi d’instaurer «la transparence entre les opérateurs et les donneurs d’ordre en mettant un terme à l’avilissement des tarifs dans un secteur atomisé» où le manque d’investissements, notamment dans le renouvellement des véhicules, tire les prix vers le bas. Ce qui pousse les acteurs à se rattraper en recourant à la surcharge, avec ce que cela comporte de risques d’accidents et d'impact sur la chaussée.

La proposition de loi poussera également ceux qui opèrent dans l’informel à la transparence, même si le contrôle reste difficile à faire. Elle aura aussi l’avantage «d’améliorer le revenu de ces acteurs du transport pour pouvoir s’aligner sur le standard des entreprises de transport structurées». L’Economiste s’interroge, cependant, sur la manière d’obliger l’informel à répercuter les variations du cours du gasoil sur le prix. Il s'agira d'«instaurer la notion de gasoil professionnel qui consiste à appliquer une TVA de 20%, au lieu de 10% actuellement, sur le prix du carburant», avant le quotidien, sachant que les entreprises de transport gardent le produit de la recette en guise de subvention. Résultat: «les opérateurs de l’informel, qui représentent 50% du secteur, préféreront acheter leur carburant à 8 dirhams, par exemple, au lieu de 10 dirhams», à condition de s’organiser en société ou en groupement d’intérêt économique.