Une nouvelle amnistie d’une année sur le paiement des arriérés de la CNSS

Le quotidien L’Economiste annonce une nouvelle amnistie sur les pénalités et retards de paiement des cotisations sociales. Dans son édition de ce mercredi 18 mars, le journal indique que cette amnistie a pris effet à dater d’hier, mardi 17 mars, pour une durée d’un an. A cet effet, la CNSS invite les entreprises à solder les créances qui remontent pour certaines à la période antérieure à 1996. Des créances anciennes que la Caisse ne peut laisser tomber puisqu’il n’existe pas de prescription en matière de créances sociales. Ce nouveau dispositif, validé par le Conseil d'administration de la Caisse du 17 décembre 2014, vient de recevoir l'aval du ministère des Finances, croit savoir L’Economiste. Notons que le dernier en date a pris fin en 2011 et a permis à la CNSS de récupérer un peu plus de 760 millions de dirhams. Le dispositif propose une restructuration des créances relatives à deux périodes, celle d'avant 1996 et les arriérés de 1997 à 2005.

Il faut savoir que, pour la première tranche, une amnistie totale sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement est accordée, mais à condition que l’entreprise s’acquitte de la totalité du montant principal de la créance. Sauf que les créances remontant à cette période sont systématiquement remises en cause par les entreprises, fait remarquer L’Economiste, ajoutant que ces dernières contestent leur existence puisque, durant cette période, la gestion de la CNSS souffrait de dysfonctionnements révélés par un rapport d'enquête parlementaire et un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Quant aux créances de la période 1997-2005, elles bénéficieront de remises allant de 10% à 100%. Soulignons à ce niveau que l'abattement dépend du montant de la créance en principal, de même que de l'échéance de paiement pour laquelle l’entreprise optera. Ainsi, en cas de règlement immédiat de la totalité de la créance principale, toutes les pénalités et majorations seraient abandonnées. Par exemple, une entreprise qui choisirait d'étaler le paiement sur une période de 13 à 18 mois bénéficierait d’un abattement de 10% sur les pénalités si la créance principale est inférieure à un million de dirhams, 20% si elle est comprise entre un et dix millions de dirhams, et 30% si la créance principale dépasse les dix millions de DH. L’Economiste souligne qu’en principe le compteur se met en marche dès le premier mois de retard avec un taux de 3% de majoration avant de passer à 1% par mois. Par an, les majorations peuvent atteindre jusqu'à 15% du montant principal. Ce qui fait que certaines entreprises se retrouvent parfois avec des majorations dépassant le montant principal. Toutefois, la CNSS a mis en place des facilités de paiement aux affiliés en difficulté. Le journal nous apprend ainsi qu’un échéancier allant de six à soixante mois est proposé. Enfin, notons que les entreprises dont la créance est en cours de paiement par acompte bénéficieront automatiquement, pour le reliquat de la créance, du nouveau dispositif de la Caisse.