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Urbanisme: les infractions sévèrement réprimandées

Par Rachid Al Arbi le 04/08/2016 à 23h52 (mise à jour le 05/08/2016 à 02h35)

Kiosque360. Le contrôle des irrégularités en matière d’urbanisme se durcit. Les contraventions pourront désormais être sanctionnées de 3 mois à un an de prison, et les amendes de 10.000 à 5 millions DH. Telles sont les nouvelles mesures de la loi 66.12, loi adoptée en 2e lecture au parlement.

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Voici des mesures qui vont apporter de l’ordre. Dans son édition du jour, L’Economiste annonce, en effet, un renforcement de l’arsenal juridique de contrôle des irrégularités en matière d’urbanisme et de construction. La loi qui régit le secteur vient d’être adoptée en 2e lecture au parlement. Une série de mesures y ont été introduites. Le journal cite notamment l’instauration d’un cahier de chantier obligatoire, d’amendes plus dissuasives, de l’obligation de signaler toute infraction dans les 48h et d'une réglementation du temps de réalisation des chantiers.

 
Dès sa publication au BO, la loi introduit donc la tenue d’un cahier de chantier obligatoire pour l’architecte et pour l’administration. Ce document devra ainsi permettre «une traçabilité et un suivi permanent du chantier», contraindre les différents intervenants à être plus présents sur le chantier et permettre de combattre les «architectes qui continuent d’octroyer des signatures de complaisance», souligne le journal.

 

Plus globalement, la tenue du cahier des charges impliquera ainsi tous les intervenants, de l’architecte aux fonctionnaires de la commune, en passant par le topographe. «Le processus de construction sera plus verrouillé et les responsabilités ne seront plus aussi floues qu’auparavant».


Côté coercision, les amendes, en cas d’infraction, pourront désormais atteindre 5 millions de DH, contre pas plus de 1.500 DH auparavant. Même les peines de prison ont été revues à la hausse et pourront atteindre un an d’emprisonnement, notamment en cas de construction sans autorisation.