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Urbanisme. Loi 66-12: le malentendu continue entre le pouvoir et les professionnels

Par Fayçal Ismaili le 14/09/2017 à 23h48

Kiosque360. La circulaire récemment publiée pour préciser les modalités d’application de la loi 66-12 sur le contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme ne va pas calmer la colère des promoteurs et architectes, qui assurent de ne pas avoir été concertés. Le point.

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Les promoteurs immobiliers et les architectes n’en ont pas cru leurs yeux à la lecture de la circulaire que viennent de diffuser le ministère de l’Intérieur et le département de l’Habitat pour préciser les modalités d’application de la loi 66-12 sur le contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, comme le rapporte La Vie Eco dans son édition de ce 15 septembre.

 

Pour la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), le signal est tout simplement «négatif», renforçant ainsi «le climat de défiance».

 

Une défiance qui ne date pas d’aujourd’hui. Souvenez-vous, lorsque le ministère de tutelle adopte la loi 66-12, les promoteurs immobiliers, architectes, bureaux d’études et entreprises de BTP sont vent debout contre ce texte, expliquant qu’il a été «rédigé de manière hâtive» et «sans aucune concertation préalable». Le ministère promet de rectifier le tir à travers les décrets d’application de la loi en y impliquant pleinement la filière, rappelle l’hebdomadaire. Le secteur attend… et est surpris à la vue de cette circulaire, affirmant même avoir été «pris en traître».

 

Pour la FNPI, cette circulaire démontre deux choses. Premièrement, les pouvoirs publics n’ont plus l’intention de revoir la loi puisque la nouvelle circulaire vient entériner ses dispositions. Deuxièmement, l’Exécutif compte également prendre son temps pour élaborer les circulaires en lesquelles les professionnels placent beaucoup d’espoir pour de résoudre plusieurs problématiques, comme l'explique La Vie Eco.

 

Mais la pomme de discorde est toujours la même: ce cadre reste pénalisant pour les acteurs structurés. La preuve en un exemple avec la procédure de contrôle des chantiers qui peut ouvrir la voie à des abus de pouvoir de l’Administration, comme le signalent les acteurs du secteur, puisque l’arrêt immédiat du chantier peut être prononcé lors d’une enquête. La filière le répète donc:  la priorité est, non pas de réprimer, mais de déterminer les rôles, les missions et les responsabilités des différents acteurs du secteur.

 

Reste à savoir s’ils seront entendus…