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France: les Gafa seront imposés à 3% de leur chiffre d'affaires

Par Le360 (AFP) le 03/03/2019 à 18h41

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, qui présentera mercredi prochain un projet de loi pour taxer Google, Apple, Facebook, Amazon, les géants du numérique, précise ce dimanche que cette taxation sur le chiffre d'affaires sera prélevée au taux unique de 3%.

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"Le produit de cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d'euros", a détaillé le ministre dans un entretien au quotidien Le Parisien.

 

La taxe française sur les géants du numérique s'appliquera aux grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France.

 

Elle cible les revenus générés par la publicité, la revente de données et les commissions que touchent les plateformes.

 

"Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques", selon Bruno Le Maire.

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"Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d'origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers", a-t-il ajouté.

 

Le spécialiste français du ciblage publicitaire en ligne Criteo devrait notamment en faire partie.

 

La taxation des services numériques et notamment des géants américains du secteur, les "Gafa" (Google, Apple, Facebook, Amazon), est selon Bruno Le Maire "une question de justice fiscale", dans la mesure où "les géants du numérique payent 14 points d'impôts de moins que les PME européennes".

 

Bruno Le Maire a renoncé la semaine dernière à tenter d'obtenir une taxe européenne sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, cherchant désormais une "position commune" des Européens à l'OCDE en vue d'un accord mondial d'ici la fin de l'année.

 

"Dès qu'il y aura un accord au sein de l'OCDE, ces nouvelles règles fiscales internationales prendront la place de notre taxe française", a expliqué le ministre.