Espagne: la justice s'oppose à un référendum sur l'indépendance de la Catalogne

Dans un communiqué de presse, "le Tribunal constitutionnel suspend provisoirement la résolution du Parlement de Catalogne qui prévoit un référendum en 2017", avant de se prononcer définitivement dans un délai de cinq mois.

Le 6 octobre, le Parlement catalan dominé par les indépendantistes avait voté à la majorité - 72 voix sur 135 - la proposition du président régional, Carles Puigdemont, d'organiser ce référendum en septembre.

M. Puigdemont a pris ses fonctions en début d'année avec une feuille de route claire: mettre en place les institutions nécessaires à l'indépendance de sa région à la mi-2017.

Et il entend organiser cette consultation, avec ou sans l'autorisation de Madrid.

Dans son communiqué, le Tribunal constitutionnel rappelle à M. Puigdemont, à la présidente du parlement régional, Carme Forcadell, et aux autres responsables régionaux leur "devoir d'empêcher ou de paralyser toute initiative qui suppose d'ignorer ou d'éluder la suspension" du référendum.

Les relations entre Madrid et Barcelone se sont tendues depuis l'accession au pouvoir du conservateur Mariano Rajoy en 2011. Son parti avait promu l'amendement, décidé en 2010 par le Tribunal constitutionnel, du très large statut d'autonomie dont la Catalogne jouissait depuis 2006, alimentant le courant indépendantiste dans cette région.

M. Rajoy a été reconduit fin octobre à la tête du gouvernement, mais sans majorité au Parlement espagnol. Depuis, le gouvernement affiche une nouvelle volonté de dialogue avec les élus catalans, qui pourrait porter notamment sur les finances ou les infrastructures.

Mais Madrid refuse résolument l'option du référendum d'autodétermination, utilisée notamment en Ecosse en 2014, invoquant la Constitution qui prévoit qu'aucune région ne peut organiser un référendum sur un sujet qui concerne l'ensemble des Espagnols.

Face, déjà, à l'opposition du Tribunal constitutionnel au référendum, le précédent président catalan Artur Mas avait organisé en novembre 2014 une consultation dépourvue de valeur légale, à laquelle avaient participé près de 2,3 millions d'électeurs sur un total de 6,3 millions. Près de 80% s'étaient déclarés pour l'indépendance.

Le Tribunal constitutionnel espagnol avait confirmé en juin 2015 l'illégalité de ce vote symbolique, qui vaut désormais à M. Mas des poursuites judiciaires pour "désobéissance".