France: l’état d'urgence prolongé de trois mois

L'Assemblée nationale française a voté la prolongation de l’état d’urgence et le texte sera présenté vendredi au Sénat. François Hollande avait décrété l'état d'urgence le 13 novembre au soir, après les attentats qui ont fait au moins 129 morts à Paris et à Saint-Denis. Les 129 victimes ont été identifiées, précise le compte rendu du conseil des ministres.

Instauré pendant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence est une législation d'exception permettant aux forces de l'ordre d'agir de manière à "assurer le maintien de l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain".

Le projet de loi élargit le régime des assignations à résidence "à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public", est-il précisé dans le compte rendu du conseil des ministres.

Il interdit de mener des perquisitions administratives dans "les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes".

Le texte ouvre en outre "la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence".