France: recours devant l'ONU de maires opposés au mariage homosexuel

La procédure devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU est soutenue par trente élus appartenant au collectif des "Maires pour l'enfance", opposé à la loi de mai 2013 ayant ouvert le mariage aux personnes de même sexe.

Les maires qui refuseraient de célébrer de telles unions encourent des sanctions disciplinaires, des demandes de dommages et intérêts, mais aussi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

"Il n'y a pas du tout de clause de conscience" dans la loi, a déploré un responsable du collectif, Franck Meyer, lors d'une conférence de presse.

"Nous ne voulons pas marier deux hommes. Nous ne voulons pas marier deux femmes. Pour nous, le mariage, c'est un homme et une femme", a-t-il poursuivi.

Le recours devant l'ONU vise à "faire constater l'atteinte à la liberté de conscience des élus", quand la déclaration universelle des droits de l'Homme garantit ce droit pour tout individu, a précisé Me Claire de la Hougue, qui le défend.

Le président François Hollande avait déclaré en novembre 2012 que la loi s'appliquerait "pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience", avant de revenir sur ses propos.Une élue socialiste marseillaise qui, par convictions religieuses, avait refusé d'unir deux femmes à Marseille, a été condamnée en septembre 2015 à cinq mois de prison avec sursis.

Le collectif des Maires de l'enfance a épuisé les voies de recours devant la justice française qui n'a pas reconnu leur "liberté de conscience".

Une procédure est également en cours depuis 2015 devant la Cour européenne des droits de l'Homme, portée par 146 élus.