Mauritanie: le Conseil constitutionnel ordonne un renouvellement total du Sénat

Le Conseil constitutionnel mauritanien ordonne le renouvellement total du Sénat mauritanien. Lors de sa dernière réunion, il a rendu un arrêt qualifiant «d’anticonstitutionnelle» une loi adoptée récemment par le Parlement et prévoyant un renouvellement en 2016, des séries B et C du Sénat, et la prorogation du mandat de la série A jusqu’en 2018.

Jugeant forcloses et invalides les trois séries de renouvellement du Sénat, la décision de la juridiction constitutionnelle ordonne l’adoption, au cours de la prochaine session ordinaire du Parlement prévue au mois de mai 2016, ou d’une session extraordinaire à convoquer, d’une loi organique en vue de l’organisation de nouvelles élections sénatoriales permettant un renouvellement total de la Chambre haute.

Le Parlement bicaméral de Mauritanie est constitué du Sénat (Chambre haute) et de l’Assemblée (Chambre basse).

Les sénateurs, au nombre de 56, sont élus au suffrage universel indirect par les conseillers municipaux. Le Sénat mauritanien est divisé en trois séries : A, B et C. Il est renouvelé, par tirage au sort, sur un tiers correspondant à une série tous les ans.

Ainsi, les dernières élections sénatoriales organisées dans le pays remontant en 2010, la durée des mandats de tous les sénateurs a expiré depuis des années.