Mauritanie: le fisc lance des contrôles fiscaux contre les banques

Après les opérateurs télécoms il y a quelques jours, le fisc mauritanien s’attaque aux banques privées de la place. La Direction des impôts mauritanienne vient ainsi de lancer une audit auprès de 3 banques privées : la Banque nationale de Mauritanie (BNM), l’une des plus importantes banques du pays et appartenant à la famille ould Noueigued, la Banque populaire de Mauritanie (BPM), une banque islamique, et la Générale de banque de Mauritanie (GBM), appartenant à Mohammed ould Bouamatou, homme d’affaires mauritanien exilé depuis plus de 3 ans au Maroc.

Une mission du fisc effectue dans chacune des trois banques «une vérification générale des pièces comptables portant sur les trois derniers exercices non prescrits». Il s’agit d’un examen contradictoire de la situation comptable des institutions bancaires objets de la mission de contrôle.

Celle-ci peut déboucher sur un constat de conformité entre les déclarations des institutions vérifiées et les éléments de comptabilité recueillis sur place. Toutefois, en cas de décalage entre la déclaration faite aux impôts et les pièces comptables objets de la vérification sur place, l’administration procède à un redressement fiscal.

Une situation à laquelle les dirigeants de la BNM et du GBM se sont un peu accoutumés au cours de ces dernières années. Le contribuable en redressement dispose d’un droit de recours en cas de contestation des prétentions des impôts.

Cette mission de contrôle du fisc au niveau des banques intervient quelques jours après des décisions de redressement fiscal touchant les trois opérateurs de téléphonie présents sur le marché national : Mattel, Chinguitel et Mauritel (filiale mauritanienne de Maroc télécom) qui ont été sommés de payer plusieurs millions de dollars au fisc mauritanien.

Cette intense activité du fisc mauritanien intervient dans un contexte économique difficile marqué par une profonde déprime des cours internationaux du minerai de fer, principale exportation du pays, qui assure un tiers des recettes budgétaires et une décrue des recettes de l’Etat.