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Nouvelles règles de TVA pour les zones franches

Par Rachid Al Arbi le 16/02/2017 à 23h52 (mise à jour le 17/02/2017 à 00h35) © Copyright : DR
Kiosque360. Depuis janvier, la taxe sur la valeur ajoutée devient récupérable pour les sociétés. La première déclaration mensuelle doit être faite au plus tard le 28 février.

Nouvelles dispositions en matière fiscale pour les zones franches. Dans son édition de ce vendredi 17 février, L’Economiste avance que l’une de ses mesures concerne «la TVA, dont la déclaration mensuelle au titre du mois de janvier doit être déposée au plus tard le mardi 28 février». En effet, les opérations réalisées à l’intérieur ou entre zones franches, ainsi que les produits livrés et les prestations rendues aux entreprises opérant dans ces zones, sont soumis à l’exonération de TVA avec désormais droit à déduction, depuis ce 1er janvier.

 

Le journal juge ce changement important car, à l'«inverse du schéma antérieur, les sociétés implantées dans une zone franche vont désormais s’extirper de leur statut de consommateur final et déduire la TVA». Ce qui impactera significativement leur résultat comptable et résoudra le problème des divergences d’interprétation.

 


Autre mesure, la possibilité pour les entreprises installées dans les zones franches d’écouler une partie de leurs produits intermédiaires sur le marché local, dans la limite de 30% de leur chiffre d’affaires.

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