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Siège Commission européenne

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles.

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Accord de pêche: la Commission européenne introduit un mandat de renouvellement qui inclut le Sahara

Par Le360 (avec MAP) le 21/03/2018 à 12h26 (mise à jour le 21/03/2018 à 13h04)

La Commission européenne a introduit, mercredi 21 mars, un mandat de renouvellement de l’accord de pêche avec le Maroc, qui inclut le Sahara. Les détails.

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Selon un communiqué de l’Exécutif européen, "l’objectif est de préserver et de développer le partenariat de pêche entre l'UE et le Maroc, en concluant un accord et un protocole durables sur le plan environnemental, économiquement rentables et pleinement conformes au droit international et européen".

 

Ce développement confirme la lecture faite de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 février, par le Maroc et l’Union européenne, à savoir que l’Accord de pêche demeure valide et que rien ne s’oppose à son application aux eaux au large des provinces du Sud, du moment que cela est prévu dans l’accord.

 

Il faut néanmoins préciser que "la proposition de l'UE inclut d'étendre l'accord bilatéral avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions ".

 

La Commission européenne souligne que "le Maroc est un partenaire proche de l'UE qui bénéficie du statut avancé dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et de l'Accord d'association UE-Maroc".

 

Il y a lieu de rappeler que le Maroc avait réaffirmé sa position de principe selon laquelle aucun accord international n’est envisageable aux dépens des fondamentaux nationaux de respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Royaume.

 

Ainsi, et contrairement à ce qu’avait prévu le Polisario, le Sahara ne sera pas exclu de l’Accord de pêche entre le Maroc et l’UE. Le Royaume est aussi conforté dans sa position légitime d’unique interlocuteur de l’UE habilité à conclure des accords couvrant l’ensemble du territoire national, y compris son Sahara.
 

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La proposition adoptée par la Commission européenne vise également à améliorer la gouvernance des pêches, notamment en renforçant le suivi, le contrôle et la surveillance de la pêche dans la région.

 

Pour la Commission européenne, la continuité de l'accord sera bénéfique aux deux parties: d'une part en apportant au Maroc un soutien à sa stratégie Halieutis en faveur du développement durable du secteur de la pêche, grâce à l’importante contribution financière qui lui sera versée au titre du protocole et d’autre part, en offrant aux opérateurs de l'UE, y compris aux pêcheurs artisanaux de plusieurs États membres, de bénéficier quant à eux des possibilités de pêche offertes par l'accord modifié et le protocole renouvelé