Adoption par les Conseillers de la loi organique du Conseil de régence

Au cours d'une séance plénière présidée par Abdelhakim Benchamass, le Secrétaire général du gouvernement, Driss Dahhak a donné lecture à la teneur de cette loi organique prévue par l'article 44 de la Constitution. 

"Nous espérons que cette loi restera lettre morte sans application", a déclaré Driss Dahhak en souhaitant longue vie au souverain.

A rappeler que la chambre des Représentants avait déjà adopté en première lecture le 8 avril ce même texte.

Ce projet de loi reviendra la semaine prochaine à la première chambre pour son adoption définitive avant d’atterrir au Conseil constitutionnel.

A noter que la Constitution, dans son article 44, dispose que "le roi est mineur jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis".

"Durant la minorité du roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du roi, jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de 20 ans accompli".