Cargaison de phosphate saisie en Afrique du Sud: l’OCP obtient gain de cause

Tout a commencé en juillet 2017, à la suite d’une décision judiciaire à caractère politique et dénuée de tout fondement juridique, le groupe OCP avait refusé de participer à un "simulacre" de procédure judiciaire. La cour sud-africaine avait prononcé un jugement par défaut, octroyant la propriété de la cargaison au Polisario.

Constatant l’incapacité de ce dernier à trouver, après huit mois, un acquéreur lui reconnaissant un quelconque droit sur la cargaison, l’armateur a introduit une requête sollicitant une vente judiciaire de celle-ci, afin de libérer son navire. La vente judiciaire qui s’en est suivie s’est à nouveau soldée par un échec, aucun opérateur n’ayant voulu se rendre complice de cette grave entorse aux principes élémentaires du droit menaçant la liberté du commerce international.

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"Aujourd’hui et après de vaines tentatives de vente de la cargaison, le refus de l’ensemble des acheteurs potentiels de se porter acquéreurs de cette marchandise est une preuve claire et irréfutable de l’illégitimité de la propriété octroyée par le tribunal de Port Elizabeth au Polisario", indique Otmane Bennani-Smires, executive vice-président et general counsel du groupe OCP. 

C’est dans ce contexte et afin de libérer le navire que l’armateur s’est porté acquéreur de la cargaison, en s’acquittant des seuls frais de l’adjudicateur judiciaire, et l’a restitué à son propriétaire légitime Phosboucraa pour un dollar symbolique. L'OCP dénonce les procédés de nature à porter préjudice aux communautés locales qui sont les premières à bénéficier de l’activité du groupe dans la région, et réaffirme donc son engagement inconditionnel à leurs côtés.