Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi organisant le CNDH

Pour rappel, ce texte a été approuvé la semaine dernière par la Chambre des représentants après avoir suscité une polémique concernant le volet préservant son autonomie par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif.

La Chambre des conseillers compte suivre la même voie que les députés, une séance plénière étant prévue mardi 13 février pour son adoption définitive.

Le projet de loi entrera en vigueur une fois validé par la Cour constitutionnelle. A travers ce projet de loi, le CNDH s'est vu confier trois mécanismes relatifs à la prévention de la torture, aux droits des enfants et des personnes en situation de handicap.

Le CNDH comptera désormais 27 membres incluant différentes personnalités ou représentant des ONG, mais excluant les députés et les conseillers.