Conseil de gouvernement: examen du projet de loi sur la profession d’agent de voyage

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi organisant la profession d'agent de voyages, indique mercredi un communiqué de la Primature.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets. Le premier est relatif à la désignation des représentants de l'Administration au sein du Conseil d’administration du Fonds de garantie "Damane Notaires" et à la définition des modalités d’application de l’article 94 de la loi relative à l'organisation de la profession de notaire.

Quant au deuxième décret, il porte sur la réorganisation de l’Institut national de l’action sociale (INAS).Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de l'accord de coopération visant la facilitation des procédures douanières, la consolidation de la coopération commune et la prévention et la répression des infractions douanières entre les pays membres de l’Accord arabo-méditerranéen de libre-échange, dit "Accord d’Agadir", conclu à Amman le 18 février 2015, ainsi que d'un projet de loi portant approbation dudit Accord.