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Conseil de gouvernement jeudi 3 janvier

Le Conseil de gouvernement du jeudi 3 janvier 2019.

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Conseil de gouvernement: l'agenda de la réunion de ce jeudi 14 février

Par Le360 (avec MAP) le 11/02/2019 à 16h12

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani. Les détails.

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Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi. Le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens. Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, indique le département du Chef du gouvernement.

 

Le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, ajoute la même source dans un communiqué.

 

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret: le premier relatif à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et le deuxième fixant le statut des employés de ce Conseil.

 

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.