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conseil de gouvernement othmani

Lors d'une séance de travail du Conseil de gouvernement.

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Conseil de gouvernement: le menu du jeudi 7 décembre

Par Younès Tantaoui le 07/12/2017 à 11h16

Saâd-Eddine El Othmani présidera jeudi 7 décembre un Conseil de gouvernement durant lequel devraient être examinés un projet de loi et trois projets de décret.

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Au début de cette réunion de travail, les membres de l’Exécutif devraient se pencher sur le projet de loi modifiant la loi relative aux conditions et procédures pour bénéficier du Fonds de soutien familial.

 

Par la suite, devrait être discuté un projet de décret relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.

 

Le Conseil de gouvernement examinera ensuite deux textes d’application, le premier concernant la loi portant création de la nouvelle Agence nationale de développement des investissements et des exportations, tandis que le second est en lien avec la loi portant création de l’Agence pour le développement du numérique.

 

Enfin, l’Exécutif devrait se prononcer sur des propositions de nominations à de hautes fonctions.