Conseil de gouvernement: le Mondial 2026 au menu de la réunion de jeudi | www.le360.ma

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Le Conseil de gouvernement se réunit ce jeudi 31 octobre. 

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Conseil de gouvernement: le Mondial 2026 au menu de la réunion de jeudi

Par Le360 (avec MAP) le 13/02/2018 à 18h41 (mise à jour le 13/02/2018 à 18h46)

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 15 février, sous la présidence du chef de l’Exécutif, Saâd-Eddine El Othmani. Voici les projets de loi qui y seront débattus.

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Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le Conseil assistera, au début de ses travaux, à une présentation par le ministre de l'Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique des données relatives à la candidature du Maroc pour l’organisation de la Coupe du monde 2026 de football et à la contribution des parties concernées.

 

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de loi, le premier concernant la création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, le deuxième modifiant et complétant la loi portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et le troisième modifiant et complétant la loi formant le Code du commerce, ajoute la même source. 

 

Absence mystérieuse des ministres RNIstes du Conseil de gouvernement 

 

Le Conseil examinera également le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, ratifié à Kigali (Rwanda) le 15 octobre 2016, avant qu’il ne l’adopte par un projet de loi.

 

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.