Cour des comptes: enquête sur le Fonds de cohésion sociale

La Cour des comptes audite actuellement la gestion de quelques comptes spéciaux relatifs à la solidarité et à la protection sociales. Une commission constituée de plusieurs juges a été chargée d’enquêter sur le virement de plus 2 milliards de dirhams, par le Fonds de cohésion sociale, en faveur de la Pharmacie centrale, des Centres hospitaliers universitaires et de l’Agence nationale de l’assurance obligatoire.

Assabah, dans son édition du lundi 25 juin, souligne que l’enquête concernera aussi une dépense de 520 millions de dirhams alloués au programme de solidarité avec les veuves vivant dans des conditions précaires. Il en est de même d'une somme de 60 millions de dirhams réservée aux anciens fonctionnaires qui perçoivent des retraites ne dépassant pas 500 dirhams, ainsi qu'à ceux qui n’ont aucun revenu.

Le Fonds de cohésion sociale connaît plusieurs dysfonctionnements, puisqu’il dispose d’un excédent de 2,62 milliards sans toutefois arriver à cibler toutes les catégories en situation précaire concernées par ce programme de protection sociale. La Cour des comptes devra aussi auditer le Fonds de solidarité familiale, dont les dépenses ont atteint 460 millions de dirhams versés à 9.412 veuves sans revenus. Les juges se pencheront notamment sur les critères de choix des bénéficiaires et les causes du retard dans le versement de ces pensions.

Selon les informations recueillies par le quotidien Assabah, la mission de cette commission de juges consiste à déterminer les causes de l’échec de ces fonds dans l'accomplissement de leurs missions de solidarité. Ainsi, l’enquête sera orientée vers les responsables de ces programmes, pour déterminer la nature des dépenses concernant une somme de 3 milliards de dirhams.

Cette mission vient compléter celle de l’audit de tous les comptes spéciaux de la trésorerie destinés à la solidarité et à la protection sociales, sachant que la Cour des comptes avait auparavant contrôlé le programme «Tissir» réservé à soutenir la scolarisation des enfants de familles démunies et constaté divers dysfonctionnements dans la gestion de ce fonds.

Autant dire que la plupart de ces programmes ne parviennent pas à cibler les catégories sociales recensées, alors même que certains de ces fonds enregistrent des excédents importants. La mission de la commission de la Cour des comptes est justement d’enquêter sur les causes qui ont poussé les responsables à ne pas débloquer ces fonds. Au terme des investigations des juges sur les dysfonctionnements du Fonds d’appui à la cohésion sociale, un rapport sera soumis aux autorités compétentes.