Cour des comptes: Jettou remet trois affaires à la justice pénale

La Cour des comptes continue de transmettre au Parquet général les dossiers des organismes publics et des collectivités territoriales, dossiers qui pourraient donner lieu à des poursuites pénales. Après avoir remis au ministère public, il y a quelques mois, les dossiers de huit institutions publiques de ce type, la juridiction financière revient à la charge. Elle vient ainsi de remettre au Parquet général trois dossiers comportant des infractions à caractère financier de nature à justifier des sanctions pénales, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son numéro du jeudi 22 mars.

Ces cas, poursuit le journal, concernent l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), la commune rurale de Tiki dans la province d’Agadir-Ida Outanan et le Centre d’immatriculation des véhicules à Tétouan. Concrètement, affirme pour sa part le quotidien Assabah qui s’est également intéressé à ce sujet dans son édition de jeudi, les faits reprochés à l’ANAM concernent la certification et l’ordonnance de paiement de frais susceptibles d'être fictifs, lors de la période allant de 2014 à 2016. Il s’agit, entre autres, de frais de logement et restauration fournis, dans le cadre de sessions de formation et conférences, au profit des agents et employés. Pour ce qui est de la commune de Tiki, elle est accusée d’avoir présenté une attestation d’assurance erronée dans le cadre d’un appel d’offres public.

Quant au Centre d’immatriculation des véhicules à Tétouan, les griefs retenus contre lui portent sur l’enregistrement et l’immatriculation de véhicules et de voitures présentés comme neufs et l’utilisation de données erronées lors de ces opérations. Il est également reproché à ce centre d’avoir modifié des données relatives aux spécifications des voitures au moment d’enregistrer des opérations de transfert de propriété.

Au total, note Al Ahdath Al Maghribia, le Parquet général près la Cour des comptes affirme avoir reçu, en janvier et février derniers, huit dossiers faisant état d’actes pouvant revêtir un caractère pénal. Mais, contrairement aux trois cas déjà mentionnés, il a été décidé de ne pas déposer de plainte publique contre les cinq autres cas pour «insuffisance des conditions matérielles et légales requises pour établir la responsabilité pénale».

Par ailleurs, poursuit Al Ahdath Al Maghribia, le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a émis 61 décisions de poursuite concernant 10 affaires de discipline budgétaire et financière. Il a, de même, demandé au premier président de la Cour de nommer des conseillers rapporteurs pour enquêter sur les actes et faits reprochés aux personnes poursuivies dans ces dix affaires. Ces dernières concernent 8 Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF), l'Institut supérieur de l'information et de la communication (ISIC) et la Cité universitaire de Béni Mellal.