Cour des comptes: le Parlement interpelle dix ministres

Au moins dix ministres seront convoqués par le bureau de la première Chambre, à la prochaine rentrée parlementaire, pour participer aux débats sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif aux Fonds spéciaux. Il s’agit du ministre de l’Intérieur, dont relève le Fonds d’équipement communal (FEC), de celui de l’Agriculture, dont dépend le Fonds de développement agricole (FDA), du ministre de l’Equipement et du transport et du ministre délégué au Transport qui supervisent le Fonds spécial routier (FSR), ainsi que des ministres de la Solidarité sociale, de la Santé, de l’Education nationale et du ministre chargé de la Formation professionnelle, sous la tutelle desquels se trouve le Fonds de solidarité sociale. Le ministre des Finances et le ministre délégué au Budget devraient également participer aux débats, affirme le quotidien Assabah dans son édition du lundi 21 mars.

Selon le journal, la Cour des comptes vient de finaliser un audit qui porte sur les quatre Fonds. Et, d'après les premières conclusions de son rapport, 150 milliards de DH ont été prélevés sur ces fonds durant les dix dernières années. L’audit des quatre Fonds faisait partie de l’agenda annuel de l’institution, rappelle le quotidien. Il a été programmé suite à une demande expresse qui lui avait été transmise, l’année dernière, par la nouvelle Commission parlementaire chargée du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. La demande avait reçu, auparavant, l’aval du bureau de la première Chambre qui a saisi, en ce sens et selon les procédures en vigueur, le président de la Cour des comptes.

La commission avait soumis aux magistrats financiers des questions précises sur les dépenses des Fonds concernés, sur une durée fixée pour chacun d’entre eux. C’est ainsi que la Cour des comptes s’est intéressée aux dépenses des dix dernières années du FEC, dont les interventions annuelles sont estimées à 3 milliards de DH. L’audit qui a concerné le FSR, dont les dépenses annuelles varient entre 3 et 4 milliards de DH, porte également sur le même nombre d’années. Pour le FDA, la période concernée par le contrôle de la Cour est plus longue. Les interventions de ce Fonds étaient, par le passé, de l’ordre de 1,7 milliard de DH: elles passent actuellement à près de 55 milliards de DH étalés sur les sept années à venir. Pour le Fonds de solidarité sociale, de création récente mais dont les dépenses s’élèvent à 5 milliards de DH par an, le contrôle financier porte sur les cinq dernières années. Pour rappel, la prochaine session parlementaire du printemps débute le 8 avril prochain.