Crimes financiers: 115 affaires relevées par la Cour des comptes devant le Parquet | www.le360.ma

ع
Parquet
© Copyright : DR

Crimes financiers: 115 affaires relevées par la Cour des comptes devant le Parquet

Par Amyne Asmlal le 14/06/2018 à 05h32

Kiosque360. Le Parquet général a instruit, en 2017, pas moins de 13.435 affaires de corruption impliquant 13.946 individus. Et ce en plus de 869 affaires de corruption, détournement de fonds et abus de pouvoir, pour des montants supérieurs à 100.000 dirhams.

aA

Le Parquet général a reçu quelque 115 dossiers relatifs aux affaires de corruption et de crimes financiers qui lui ont été transmises par la Cour des comptes. Il s’agit de 36 affaires encore au stade d’enquête, 24 dossiers en cours d’instruction, 21 affaires en instance de jugement, 23 affaires jugées en dernier recours et 11 dossiers classés, précise le quotidien Al Massae dans son édition du jeudi 14 juin. 

 

Selon le président du Parquet général, Mohamed Abdennabaoui, qui présentait ces chiffres à l’occasion de la publication du rapport annuel 2017 du ministère public, l’instruction de ces dossiers a pris un certain retard qui relève de leur nature. La gestion de ce genre d’affaires, explique-t-il en effet, nécessite un traitement particulier, étant donné qu’il s’agit souvent de cas dolosifs bien menés par leurs auteurs, des initiés dans la plupart des cas, et donc difficilement détectables. C’est pour cette raison que leur instruction prend beaucoup de temps et mobilise des cadres compétents et expérimentés dans les domaines financier et comptable. D’autant que les enquêtes, dans ces cas, sont centralisées au niveau de la BNPJ.

Cependant, la mise en place des antennes régionales de cette brigade dotée d’unités de traitement des crimes financiers pourrait accélérer l’instruction de ce genre d’affaires.     

 

Outre les affaires qui lui ont été transmises par la Cour des comptes, ce sont pas moins de 13.435 affaires de corruption et de crimes financiers, impliquant 13.946 individus, qui ont été déférées devant la justice durant la seule année écoulée, souligne pour sa part le quotidien Al Akhbar, qui, dans sa livraison du jeudi 14 juin, cite le président du Parquet général. Ces affaires ont été classées comme «crimes financiers mineurs », indique d’ailleurs le journal, en raison de la faiblesse des montants sur lesquels elles portent.   

 

Néanmoins, précise le quotidien, un intérêt particulier est accordé aux affaires mettant en jeu des montants supérieurs à 100.000 dirhams. Le législateur a, en effet, prévu un traitement juridique spécial de ces cas, comme prévu dans les articles 241 et 256-1 du code pénal. Ces affaires sont instruites au niveau de quatre Cours d’appel (Casablanca, Rabat, Marrakech et Fès). Il s’agit, ajoute le journal, d’affaires de corruption, de détournement de fonds et d’abus de pouvoir. Le Parquet général a traitée, en 2017, un total de 869 affaires de ce genre, dont 292 en instance de traitement depuis 2016.  

 

Par ailleurs, ajoute le journal, le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public au titre de l'année 2017, présenté mardi à Rabat, a dressé une liste des difficultés entravant le fonctionnement du ministère public et proposé une série de mesures pour améliorer l'action judiciaire.

 

Le chef du ministère public, en présentant ce rapport, a eu également à trancher sur un débat institutionnel soulevé par certains partis politiques, notamment le PJD. Le Parquet général, a-t-il précisé, n’est pas tenu de présenter son rapport annuel devant les commissions de la justice des deux Chambres du Parlement, le pouvoir judiciaire étant désormais indépendant.