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Cumul des indemnités: le trésorier général épingle 400 parlementaires et fonctionnaires

Par Amyne Asmlal le 21/02/2018 à 21h27

Kiosque360. Menacés de saisie de leurs comptes ou de retenue à la source, quelque 400 parlementaires et fonctionnaires ont été contraints de restituer le trop-perçu à l’État. Certains ont dû restituer jusqu’à 250.000 dirhams.

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La direction des impôts a réussi à démasquer quelque 400 parlementaires et fonctionnaires du Parlement qui, durant longtemps, ont continué de percevoir deux salaires versés par la Trésorerie générale du Royaume. Il s’agit de fonctionnaires devenus parlementaires ou ayant bénéficié d’un détachement auprès de l’une des deux Chambres du Parlement, précise le quotidien Assabah dans sa livraison du jeudi 22 février. 

 

C’est grâce au système d’information, récemment mis en place par la direction de la deuxième Chambre, que les services des impôts ont pu relever cette «anomalie». Les personnes concernées ont toutes été sommées de restituer le trop-perçu au Trésor. Le quotidien précise que certains élus, qui ont «négligé» de régulariser leur situation auprès de leur ancienne administration et ont continué, par conséquent, de percevoir deux salaires pendant des années, ont dû restituer jusqu’à 250.000 dirhams de trop-perçu.  

 

Bien sûr, les concernés n’ont pas régularisé leur situation auprès du fisc de leur propre gré. Ils y ont été contraints, sous peine de pénalités et majorations de retard, de saisie sur leurs comptes bancaires et de prélèvement par l’Etat de son dû à la source. Cela dit, note le journal, il existe bien des cas de fonctionnaires qui ont effectivement suivi les procédures en vigueur pour régulariser leur situation dès leur intégration dans l'équipe administrative du Parlement. Malgré cela, leurs anciennes administrations ont continué à leur verser leurs salaires pendant des mois.

 

Par ailleurs, parmi les concernés, le journal cite d’anciens parlementaires qui ont bénéficié à la fois de leurs salaires et des indemnités d’élus pendant tout leur mandat. Et, n’ayant pu être réélus, ils se sont reconvertis comme fonctionnaires rattachés aux groupes parlementaires de leur parti. Dans d’autres cas, les concernés ont tout simplement cru que le cumul des deux salaires était légitime et légal.