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Chambre des représentants

Le contrôle des deniers publics porté devant la Chambre des représentants. 

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Deniers publics: Bras de fer entre les instances de contrôle

Par Samir Chennaoui le 17/02/2015 à 02h40

Kiosque360. La Chambre des représentants a ouvert la porte devant les membres de la Commission de contrôle des deniers publics pour entrer en compétition avec la Cour des comptes. La Commission est dotée d’attributions lui conférant d’établir des rapports et de formuler des recommandations.

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La commission a bel et bien entamé son travail. A en croire le journal Assabah dans son édition de ce mardi 17 février, La Commission de contrôle des deniers publics a planché sur la question du soutien financier accordé aux associations. Elle a, à cet effet, convoqué quatre ministres, à savoir le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, le secrétaire général du gouvernement et les ministres des Finances et de l’Intérieur. De même, les membres de la Commission ont examiné le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le régime de retraite et réalisé une étude à cet égard.

 

Cité par le quotidien, le président de la Commission, Driss Skalli Adaoui, a fait savoir que les membres de la Commission passeront à l’étape suivante qui consiste à élaborer des rapports, les discuter avec le gouvernement avant de les soumettre à la séance plénière de la Chambre des représentants conformément au règlement intérieur. Il a qualifié de «positif» et d’«important » le bilan de la Commission lors de la session parlementaire qui vient de s’achever, soulignant que la Commission a travaillé sur des questions d’une importance considérable, dont celles qui sont soumises pour la première fois au parlement tel que le soutien financier octroyé aux associations.

 

Pour sa part, le bureau de la Chambre des représentants a approuvé la proposition d’avis soumise par la Commission, dont l’avis sur le Fonds de développement rural, le Fonds de solidarité sociale. La Commission a également entamé une étude sur la stratégie Maroc Numeric en présence du ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Economie numérique, tout en oeuvrant à la mise en œuvre du programme d’étude sur la gestion déléguée et la gestion de la dette publique.

 

Pour rappel, les compétences de ladite Commission sont énoncées par les dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants qui stipulent qu'une commission permanente, composée de 43 membres, est chargée du contrôle et du suivi des dépenses publiques du gouvernement et de l'examen des rapports thématiques de la Cour des comptes conformément à l'article 148 de la Constitution, outre la mission de discussion des textes législatifs relatifs au contrôle des finances publiques.

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