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Discours du Trône: quand le roi en arrive à exhorter les élus à appliquer la Constitution

Par Imane Azmi le 30/07/2017 à 09h06 (mise à jour le 30/07/2017 à 09h28)

Dans son discours du Trône, Mohammed VI a rappelé les fondamentaux constitutionnels et l'urgence de les appliquer. Il a souligné les droits et obligations des responsables dans leurs relations avec les citoyens. Un vrai cours de droit administratif où la reddition des comptes est le maître-mot.

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Le souverain a fait plusieurs fois référence à l’application de la loi pour tous, sans distinction, durant son discours samedi 29 juillet. Il en ressort que le respect de la loi passe par la mise en œuvre du texte fondamental du pays, celui de la Constitution.

 

Il a souligné très clairement «la nécessité d’une mise en œuvre entière de la Constitution. Je réaffirme que cette responsabilité collective concerne tous les acteurs, chacun selon son domaine de compétence: gouvernement, Parlement, partis et institutions».

 

Car pour le souverain, «pour garantir la sécurité des citoyens et préserver leurs biens, il y a une seule ligne à appliquer: la loi; et un engagement ferme à respecter: les institutions». Il reconnaît que les apports de la Constitution de 2011, et notamment le modèle qu’elle véhicule, n’ont pas été appliqués. Mais, il annonce: «Je suis pleinement et fermement attaché au respect des attributions des institutions et au principe de séparation des pouvoirs».

 

Aucun retour en arrière par rapport aux acquis démocratiques ni aucune entrave au fonctionnement des institutions ne seront tolérés. «La Constitution et la loi sont claires et les attributions qui y sont énoncées n’ont nul besoin d’interprétation», a-t-il dit. On peut presque s'étonner que le souverain en arrive à rappeler aux responsables que les articles de la Constitution sont clairs et que leur application ne nécessite aucune exégèse. Ce rappel est un mot d’ordre à l’adresse des élus pour qu’ils ne réfugient plus derrière telle ou telle entrave qui les empêcherait d’exercer leurs mandats conformément au texte de la Constitution. 

 

 

Sur le plan des droits et des obligations, le souverain précise qu'en ce qui concerne les réclamations et plaintes des citoyens, même si elles essuient des refus, elles doivent recevoir des réponses juridiquement et légalement étayées. «A ce propos, tout refus doit reposer sur un fondement juridique: soit que la demande introduite constitue une infraction à la loi, ou que le citoyen n’a pas rempli toutes les formalités requises», rappelle le roi.

 

«Nous nous trouvons à une nouvelle étape de notre action publique: il n’y a pas de différence entre le responsable et le citoyen en termes de droits et d’obligations liés à la citoyenneté, et il n’y a pas lieu de se dérober à ses responsabilités ou de jouir de l’impunité», a rappelé le chef de l'Etat.

 

L'heure de la reddition des comptes

 

L'application de la loi à tous implique la reddition des comptes de la part des responsables.

 

«N’ont-ils pas honte, ces responsables qui n’accomplissent pas leur devoir alors qu’ils ont prêté serment devant Dieu, la Patrie et le Roi? Ne conviendrait-il pas de destituer tout responsable à chaque fois qu’on établit une négligence ou un manquement de sa part dans l’exercice de ses fonctions?», s'interroge le souverain.

 

Le roi Mohammed VI a fait référence au texte de la Constitution de 2011 et en particulier aux dispositions de l’alinéa 2 de l’Article premier de la loi suprême. «Je ne comprends pas comment un responsable qui ne fait pas son devoir, peut sortir de chez lui, se mettre au volant de sa voiture, s’arrêter au feu rouge, et avoir l’impudence, l’effronterie de lever les yeux sur les passants, ses administrés, ceux qui (et il le sait) sont parfaitement informés de son manque de scrupules», ajoute le souverain dans ce discours historique et très attendu.

 

Le roi a mis l’accent sur la nécessité d’une application stricte des dispositions de l’alinéa 2 de l’Article premier de la Constitution qui établit une corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. A ce sujet, il est très probable que la reddition des comptes sera effective dès que les deux commissions (l'IGAT relevant du ministère de l'Intérieur, et l'IGF relevant du ministère des Finances), chargées par Mohammed VI d'enquêter sur les causes du retard lié à la mise en œuvre du programme Al Hoceima, Manarat Al Moutawassit, auront livré leurs rapports.

 

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