Droit d'accès à l'information, le gouvernement toujours indécis

Réunion du conseil du gouvernement

Réunion du conseil du gouvernement . DR MAP

Le conseil de gouvernement a décidé, ce jeudi, de confier l'examen du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information à une commission ministérielle.

Le 23/01/2014 à 19h05

Le gouvernement, réuni ce jeudi, a décidé de constituer une commission ministérielle pour examiner le projet de loi relatif au droit d'accès à l'information. Cette commission dispose d'un délai d'un mois pour l'examen du texte et la présentation de ses conclusions devant le conseil du gouvernement.

Par Sophia Akhmisse
Le 23/01/2014 à 19h05