Enquête sur les aides accordées par Bassima Hakkaoui aux associations

Le ministère de l’Intérieur a décidé de plancher sur les comptes des projets de l’Agence de développement social (ADS) qui relève du ministère dirigé par Bassima Hakkaoui. La procédure couvre les projets financés par l’Agence et portés par des associations dans différentes régions du Royaume, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 9 août.

Les inspecteurs de l’IGAT (Inspection générale de l’Administration territoriale) chargés de mener cette mission s’intéressent particulièrement aux associations dont les dirigeants ou les membres assument également des charges électives au niveau des collectivités territoriales.

D’après Assabah, le ministère de l’Intérieur a décidé d’agir après avoir reçu dernièrement de nombreuses plaintes faisant état d’interventions de présidents de commune ou de membres des conseils communaux auprès de l’ADS pour financer des projets portés par des associations proches. Les responsables locaux en question auraient ainsi usé de manière abusive des conventions qui lient leurs communes à l’ADS pour faciliter l’obtention de ces financements.

Le ministère de l’Intérieur a donc donné suite à ces recours et les inspecteurs de l’IGAT vérifient actuellement si ces aides ont financé des projets à visée politique et électorale. Cette intervention rentre également dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire adressée, il y a quelques mois, par le ministère de l’Intérieur aux responsables de l’Administration territoriale pour lutter contre l’utilisation des aides publiques accordées par les collectivités territoriales aux associations à des fins électoralistes et partisanes.

C’est ainsi, explique le journal, qu’il a été constaté que des associations ayant bénéficié des aides de l’ADS mènent des campagnes électorales au profit de certains partis politiques. De tels cas auraient été enregistrés en nombre dans la région de Draa-Tafilalet, dirigée par le PJD et où de nombreuses associations, qui comptent parmi leurs membres ou dirigeants des élus locaux, auraient reçu indirectement des aides de l’ADS. 

Dans cette région justement, précise Assabah, les services du ministère de l’Intérieur passent actuellement en revue toutes les conventions signées entre l’ADS et les communes. En parallèle, l’Administration territoriale use des pouvoirs que lui confère la loi, notamment celui du visa des budgets des collectivités territoriales, pour faire barrage à ces pratiques.

En outre, et toujours dans le cadre de la lutte contre l’utilisation des fonds publics à des fins politiques, le ministère de l’Intérieur revoit également la politique des aides aux associations de la société civile. En ce sens, souligne Assabah, les communes sont désormais tenues de signer des conventions avec les associations auxquelles elles délèguent certaines de leurs missions dans un cadre contractuel.