Exclusif. Découvrez la date du transfert des attributions du Parquet général à la Cour de cassation

La cérémonie de transfert des prérogatives du ministère de la Justice au procureur général du roi près la Cour de cassation aura lieu le 4 octobre prochain à Rabat. "Nous allons confier ce transfert à Mohamed Abdennabaoui, nouveau chef du Parquet général, en présence des membres du gouvernement dont notamment celui de la Justice, Mohamed Aujjar", a déclaré à le360 une source gouvernementale.

Rappelons qu'en vertu de la nouvelle loi ce transfert a été fixé au 7 octobre 2017, au plus tard. La loi comporte 10 articles qui encadrent cette opération.

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Mohamed Abdennabaoui a été nommé par le roi en tant procureur général du roi auprès de la Cour de cassation en avril dernier, devenant le premier chef du parquet après l'instauration de cette loi, qui entre dans le cadre de l'instauration de l'indépendance vis-à-vis du ministère de la Justice. La Constitution de 2011, qui insiste sur l’autonomie du pouvoir judiciaire, est passée par là.