Gouvernement: les magistrats de Jettou épluchent les biens des ministres de Benkirane | www.le360.ma

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Driss Jettou

Driss Jettou, président de la Cour des comptes.

Gouvernement: les magistrats de Jettou épluchent les biens des ministres de Benkirane

Par Amyne Asmlal le 12/04/2017 à 21h41 (mise à jour le 13/04/2017 à 03h01)

Kiosque360. La Cour des comptes vient d’adresser un courrier aux 39 membres du gouvernement sortant et aux 395 députés de la première Chambre pour lui faire parvenir une déclaration de leurs avoirs actuels. L’objectif étant de comparer leur situation financière avant et après leur mandat.

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Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, vient de mobiliser les magistrats de la Cour pour vérifier les avoirs des 39 membres du gouvernement Benkirane.  Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 13 avril, il s’agit de comparer la situation matérielle des anciens membres de l’équipe Benkirane entre 2012, année où il ont pris leur fonctions, et le 5 avril dernier, date de leur départ pour la majorité d'entre eux.

 

Cette opération, affirme le journal, concerne également les ministres istiqlaliens qui ont démissionné en 2013 et, évidemment, ceux du RNI qui les ont remplacés. Ce contrôle des avoirs des membres du gouvernement s’étend également aux parlementaires qui ont officié pendant le mandat écoulé, ajoute le journal.

Ainsi, affirme Assabah, la Cour vient de saisir les 39 anciens ministres et les membres de la Chambre des représentants pour qu’ils présentent, auprès de ses services, leur situation financière et la liste des biens dont ils disposent à l’issue de leur mandat. Bien sûr, les déclarations seront appuyées par des documents comptables, dûment authentifiés, justifiant la source de leurs avoirs. 

 

C’est que, prétend le journal, certains membres du gouvernement sortant seraient soupçonnés d’avoir commis des délits d’initiés. C’est le cas, notamment, de cet ancien ministre propriétaire d’un bureau d’étude qui aurait confié des marchés publics à son entreprise pour le compte de son ministère. De même, d’autres auraient réalisé des bénéfices probants en investissant leur argent à l’étranger ou dans des sociétés d’import-export, des entreprises de prestation de services ou des boîtes de communication.

 

Le journal rappelle, par ailleurs, qu’il est difficile de pister les avoirs des ministres et autres élus, magistrats et hauts fonctionnaires concernés par le régime de déclaration du patrimoine acquis pendant leur mandat, vu que la plupart d’entre eux le déclare au nom de leurs proches, femmes et enfants. De plus, la procédure en elle-même est relativement lourde. Ce qui poussé le législateur à réduire l’assiette des assujettis. De 180.000 élus, magistrats, hauts fonctionnaires et cadres initialement concernés par la déclaration du patrimoine, la liste des assujettis a été réduite à 10.000 personnes.

 

En parallèle, la Cour des comptes a procédé à l’informatisation de ses bases de données, pour un investissement de 11 millions de DH, ce qui lui a permis de recevoir, depuis 2015, des déclarations de patrimoine en ligne. En plus de ne plus avoir à éplucher des tonnes de documents grâce à cette innovation, les magistrats de la Cour peuvent facilement comparer la situation financière des concernés au début et à la fin de leur mandat, mission ou carrière.