Immobilier: l’Intérieur recense les parcelles «dormantes» | www.le360.ma

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Ministère de l'Intérieur

Le siège du ministère de l'Intérieur.

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Immobilier: l’Intérieur recense les parcelles «dormantes»

Par Amyne Asmlal le 11/07/2018 à 21h01

Kiosque360. Des milliers de parcelles de terrains non bâtis n’ont jamais été recensées par les services d’urbanisme des communes. Des connivences entre les élus locaux et les promoteurs immobiliers privent ainsi les communes d’importantes rentrées fiscales. L’Intérieur a décidé de sévir.

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Une commission spéciale envoyée par le ministère de l’Intérieur a recensé pas moins de 8.700 parcelles de terrain dormantes à Casablanca. Il s’agit de lots de terrain non bâtis qui appartiennent à des particuliers ou à des sociétés immobilières et qui n’ont jamais été déclarés comme tels, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du jeudi 12 juillet. Les membres de la commission ont commencé par collecter toutes les données relatives à chacune de ces parcelles avant d’établir une carte détaillée de l’ensemble des terrains non bâtis dans les différents arrondissements de la capitale économique du pays.

 

Selon le journal, cette initiative du ministère de l’Intérieur a été prise après le constat d'un écart flagrant entre les recettes fiscales relatives à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et le nombre des lots de terrains se trouvant dans cette situation. Outre la ville de Casablanca, précise le journal, d’autres villes sont également concernées, notamment Rabat, Kénitra et Marrakech. Par ailleurs, avant d’arriver à ce stade, le ministère a d’abord saisi les services de l’urbanisme relevant des communes concernées et les agences urbaines sur la question, mais les réponses qui lui ont été soumises sont restées incomplètes.

 

En plus, d’après les rapports qui lui ont été soumis, le ministère a pu constater que certains présidents de communes et certains élus locaux avaient sciemment entravé les premières démarches entreprises pour recenser ces terrains. Le ministère a même été informé de soupçons de connivences entre ces derniers et certains promoteurs immobiliers. Ce qui l’a incité à dépêcher cette commission spéciale sur place pour tirer toute cette affaire au clair.   

 

C’est ainsi que les membres de la commission se sont adressés directement aux agences urbaines et aux services régionaux de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). D’après les données collectées, il s’avère que des terrains ont fait l’objet de spoliation immobilière alors que d’autres ont changé de vocation de terrain agricole ou industriel en terrain constructible après avoir été intégrés dans le périmètre urbain, sans que les propriétaires ne se soient acquittés des taxes y afférentes. De même que certains promoteurs immobiliers, propriétaires de ces terrains, ont pu bénéficier des avantages fiscaux sans y être éligibles.

 

Tout cela, conclut Assabah, fait que les communes dont relèvent ces terrains ont accusé un manque à gagner important en matière de taxes locales. Mais ce n’est que partie remise, puisque le ministère de l’Intérieur a décidé de récupérer ces taxes pour leur compte. Ce faisant, il s’est montré intransigeant en rejetant toutes les requêtes des assujettis pour bénéficier d’une éventuelle exonération de pénalités et autres majorations de retard.