Justice: Une réforme historique

L'événement est de taille. L'adoption par les conseils des ministres et du gouvernement du projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire s'accapare les Une de la presse à paraître ce week-end. Tout en rappelant que ce texte est le fruit des recommandations du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Al Bayane souligne que son adoption confirme la volonté de consolider les mécanismes de la démocratie et de se conformer aux standards de la Constitution et des traités internationaux. Un geste fort qui a pour but de "renforcer les bases d’une justice indépendante et spécialisée garantissant les droits et les libertés", pour reprendre les propos de Mustapha El Khalfi, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, cité par Al Bayane.

En attendant l'examen du projet de réforme de la justice militaire lors de la prochaine session du Parlement en avril, Akhbar Al Yaoum et Al Ahdath Al Magribiya donnent les grandes lignes de ce texte novateur en vertu duquel les tribunaux militaires vont bénéficier du statut d'une institution indépendante et spécialisée. Le champ d'action de ces tribunaux se limitera aux délits et crimes commis dans la sphère militaires et aux crimes de guerre. A quelques rares exceptions, les civils ne seront plus poursuivis ou condamnés par des tribunaux militaires, relève Ahdath Al Magribiya en rappelant que cette réforme s'inscrit dans le cadre de la refonte globale de la justice. Akhbar Al Yaoum met en exergue, de son côté, le fait que les jugements prononcés par les tribunaux militaires peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Une chambre sera créée à cet effet, ajoute le journal.

La société civile confiante

Pour la classe politique et la société civile, l'adoption de ce projet de loi est un grand pas et un acquis pour les droits de l’homme au Maroc. A ce titre, Khadija Ryadi, présidente de l’Association marocaine des droits de l'homme (AMDH), n'a pas caché sa satisfaction au journal Annass. Khalid Naciri, ancien ministre de la Communication (PPS) et professeur de droit constitutionnel, estime sur les colonnes de Al Bayane que "ce projet de loi constitue un acquis important pour la pratique des droits de l’homme et ne fait que consacrer le principe de l’institutionnalisation de l’Etat de droit". Exclure les civils de la compétence du tribunal militaire et les militaires de la compétence du même tribunal s'ils commettent des crimes de droit commun est une avancée majeure qui rassure sur le très attendu projet de réforme globale du sytème judiciaire.