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Prisons cellule
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Le bracelet électronique pour décongestionner les prisons

Par Fatima Moho (Twitter) le 27/04/2014 à 23h07

Kiosque360. Le ministère de la Justice passe à la vitesse supérieure avec de nouveaux amendements du code pénal. L'un des premiers objectifs est de mettre en place des peines alternatives pour diminuer la surpopulation carcérale.

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Dans son édition de ce lundi 28 avril, Akhbar Al Yaoum révèle que Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, s'apprête au lancement d'une sorte de débat national sur la réforme du code pénal. Selon le quotidien arabophone, ce débat public sera lancé à partir du 10 mai et associera tous les acteurs concernés : la société civile et les représentants des professions judiciaires. L'une des premières pistes de travail, selon ce journal, est la mise en place de la procédure du bracelet électronique, un mode qui permet de localiser une personne, à tout moment et en tout lieu, sans forcément l'incarcérer. Ce nouveau mode de contrôle judiciaire permettra d'avoir à l'oeil des personnes sous le coup de procédures judiciaires, sans pour autant recourir à la traditionnelle méthode d'incarcération. Car, selon les dernières statistiques du ministère, 44% des individus emprisonnés le sont à titre préventif en l'attente de procès qui peuvent prendre quelques semaines ou plusieurs mois, voire plusieurs années.

La caméra au commissariat

Mais ce n'est pas tout. Comme il l'avait promis, le ministre de la Justice envisage désormais le recours aux enregistrements audio et vidéo lors des interrogatoires dans les locaux de la police judiciaire. Une manière de mettre fin à toutes les critiques remettant en cause les PV de la police de la part des ONG de défense des droits de l'homme. Ce sont aussi ces nouveautés qu'évoque Al Ahdath Al Maghribiya et qui sont susceptibles, selon ce journal, de consacrer les droits de la défense et des procès plus équitables.

Ces nouveautés s'inscrivent dans le cadre du processus de réforme lancé par le Maroc depuis plusieurs mois et qui ne seront que l'aboutissement d'un travail de longue haleine. L'été dernier, le roi Mohammed VI avait reconnu les efforts de la Haute instance du dialogue national pour la réforme de la justice en décorant ses membres. Le souverain avait déclaré que la réforme de la justice était un des chantiers les plus prioritaires du royaume. Aujourd'hui, Mustapha Ramid retrousse ses manches et passe à l'action.  

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