Le CNDH appelle le gouvernement à adhérer à la Cour pénale internationale

Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH et Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale.

Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH et Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale. . Mehdy-Le360

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a appelé jeudi le gouvernement à ratifier le régime de Rome qui a instauré la Cour pénale internationale (CPI). Un appel lancé en présence de Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale.

Le 05/05/2016 à 11h31

S'exprimant devant le premier "Forum international sur le génocide", organisé à la Faculté des sciences juridiques de Rabat par notamment le Réseau de recherche sur la justice pénale internationale, Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, a justifié la ratification par l'Etat du régime de Rome par le fait que la Constitution marocaine, dans son article 23 notamment, criminalise les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.

A rappeler que le Maroc a paraphé ce régime mais ne l'a pas encore fait ratifier par son Parlement. "Il faut ratifier ce Pacte vu que le Maroc est fort d'une constitution qui criminalise sévèrement ces crimes", a-t-il souligné.

Le CNDH a aussi appelé la législation nationale à davantage se conformer aux conventions internationales.

Le forum international sur le génocide a vu la participation d'importants experts dont Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, Baltazar Garzon, ancien juge d'instruction espagnol qui était chargé du volet terrorisme, Emilio Viano, président de la Société internationale de criminologie et Mohamed Ayat, président du Réseau de recherche sur la justice pénale internationale et conseiller de Fatou Bensouda.

La Procureure de la CPI Fatou Bensouda a fait part de sa préoccupation de voir des "vies tomber chaque jour au Moyen Orient", appelant la communauté internationale à protéger l'humanité, à prévenir les risques de guerre et à châtier sévèrement les auteurs de crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Elle a rappelé les "pires massacres commis lors des deux guerres mondiales ainsi que le génocide du Rwanda en 1994 aux origines tribales et ethniques".

Plusieurs thèmes figurent au programme du forum sur le génocide dont la "Contribution au débat sur l'étiologie du génocide (Mohamed Ayat), "Génocide en Amérique Latine: le rôle des juges et des organisations des droits de l'Homme dans la prévention" (Adriana E. Arce directrice exécutive du Centre international de la Promotion des droits de l'Homme à l'UNESO) et "La justice transitionnelle et son potentiel de prévention de la réitération des atrocités de masses" (Stephen Parmentier, secrétaire général de la société internationale de criminologie).

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 05/05/2016 à 11h31